Arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 février 2021, portant délégation de signature.
JORT numéro 2021-012
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AR
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 février 2021, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013 - 4522 du 12 novembre 2013 portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-48 du 6 janvier 2021, portant de Madame Hajer Khattali, inspecteur général émérite des affaires religieuses, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses.
Arrêté:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Khattali, inspecteur général émérite des affaires religieuses, chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère règlementaires.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 6 janvier 2021.
Tunis, le 2 février 2021.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013 - 4522 du 12 novembre 2013 portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-48 du 6 janvier 2021, portant de Madame Hajer Khattali, inspecteur général émérite des affaires religieuses, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses.
Arrêté:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Khattali, inspecteur général émérite des affaires religieuses, chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère règlementaires.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 6 janvier 2021.
Tunis, le 2 février 2021.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum
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