Arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire.
JORT numéro 2020-112
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AR
Arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020, portant délégation de en matière disciplinaire.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l’ administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-676 du 29 mars 1993,
Vu le décret n° 91-1845 fixant le régime de rémunération ainsi que les conditions de des directeurs généraux et des personnels administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel au sein des établissements publics de santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu les décrets gouvernementaux portants de directeurs généraux des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté du 12 août 2016, portant création des commissions paritaires administratives pour le personnel de la santé,
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et conformément aux dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé délègue aux directeurs généraux des établissements publics de santé dont les noms suivent, le droit de des rapports de traduction devant le conseil de discipline et des décisions des sanctions disciplinaires, à l’exception de la sanction de révocation, et ce, pour les agents relevant de leur autorité et n’appartenant pas aux corps médical et juxta médical ou aux cadres administratifs et techniques nantis d’un emploi fonctionnel:
Fonction Grade Prénom et nom
Directrice générale de l’hôpital Charles Nicolle de Tunis Administrateur général de la santé publique Souad Mbarki épouse Sedraoui
Directeur général de l’hôpital la Rabta de Tunis Conseiller des services publics Monji Khemiri
Directeur général de l’institut Pasteur de Tunis Professeur hospitalo-universitaire en médecine Mohamed Hechmi Louzir
Directeur général de l’hôpital Sahloul de Sousse Administrateur général de la santé publique Mohamed Chaouki Ben Hmouda
Directeur général de l’hôpital Farhat Hached de Sousse Administrateur en chef de la santé publique Lotfi Boughamoura
Directeur général de l’hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir Administrateur général de la santé publique Radhwen Harbi
Directeur général de l’hôpital Habib Bourguiba de Sfax Administrateur général de la santé publique Mondher Abed
Directeur général de l’hôpital Hedi Chaker de Sfax Administrateur général Lotfi Boubaker
Directeur général du centre de maternité et de néonatologie Administrateur général de la santé publique Hafedh Dakhlaoui
Directrice générale de l’institut Salah Azaïz Administrateur général de la santé publique Najwa Zaag épouse Trabelsi
Directrice générale de l’institut de neurologie Mongi Ben Hamida Gestionnaire général des documents et d’archives Naziha Hmaidi épouse Mahfoudh
Directeur général de l’institut Mohamed Kassab d'orthopédie Administrateur général de la santé publique Mourad Hezzi
Directeur général de l’hôpital Monji Slim de la Marsa Administrateur général de la santé publique Noureddine Ben Nacef
Directeur général de l’hôpital Hbib Thameur Administrateur général de la santé publique Fayçel Ghariani
Directrice générale de l’hôpital Béchir Hamza d'enfants Administrateur en chef de la santé publique Souaad Messaoudi
Directrice générale de l’hôpital Razi de La Mannouba Administrateur général de la santé publique Naima Harrathi épouse Toujeni
Directeur général de l’hôpital Aziza Othmana Administrateur général de la santé publique Zine El Abidine Safta
Directeur général du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous Administrateur général de la santé publique Lotfi Somai
Directeur général de l’hôpital Abderrahmen Mami de pneumo-phtisiologie de l’Ariana Administrateur général de la santé publique Fayçel Abidi
Directeur général de l’hôpital Taher Sfar de Mahdia Administrateur général de la santé publique Salem Nbili
Directeur général de l’institut Hédi-Raïs d'ophtalmologie Administrateur en chef de la santé publique khaled Ben Jaafer
Directeur général de l’institut Zouhair Kallel de nutrition et de technologie alimentaire Administrateur général de la santé publique Jamel Ben Ammar
Directeur général du complexe sanitaire de Djebel Oust Administrateur en chef Sahbi Dhahri
Art. 2 - Cette délégation est accordée sous réserve des dispositions de l’arrêté du 12 août 2016, portant création des commissions paritaires administratives pour le personnel de la santé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 10 novembre 2020.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l’ administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-676 du 29 mars 1993,
Vu le décret n° 91-1845 fixant le régime de rémunération ainsi que les conditions de des directeurs généraux et des personnels administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel au sein des établissements publics de santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu les décrets gouvernementaux portants de directeurs généraux des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté du 12 août 2016, portant création des commissions paritaires administratives pour le personnel de la santé,
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et conformément aux dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé délègue aux directeurs généraux des établissements publics de santé dont les noms suivent, le droit de des rapports de traduction devant le conseil de discipline et des décisions des sanctions disciplinaires, à l’exception de la sanction de révocation, et ce, pour les agents relevant de leur autorité et n’appartenant pas aux corps médical et juxta médical ou aux cadres administratifs et techniques nantis d’un emploi fonctionnel:
Fonction Grade Prénom et nom
Directrice générale de l’hôpital Charles Nicolle de Tunis Administrateur général de la santé publique Souad Mbarki épouse Sedraoui
Directeur général de l’hôpital la Rabta de Tunis Conseiller des services publics Monji Khemiri
Directeur général de l’institut Pasteur de Tunis Professeur hospitalo-universitaire en médecine Mohamed Hechmi Louzir
Directeur général de l’hôpital Sahloul de Sousse Administrateur général de la santé publique Mohamed Chaouki Ben Hmouda
Directeur général de l’hôpital Farhat Hached de Sousse Administrateur en chef de la santé publique Lotfi Boughamoura
Directeur général de l’hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir Administrateur général de la santé publique Radhwen Harbi
Directeur général de l’hôpital Habib Bourguiba de Sfax Administrateur général de la santé publique Mondher Abed
Directeur général de l’hôpital Hedi Chaker de Sfax Administrateur général Lotfi Boubaker
Directeur général du centre de maternité et de néonatologie Administrateur général de la santé publique Hafedh Dakhlaoui
Directrice générale de l’institut Salah Azaïz Administrateur général de la santé publique Najwa Zaag épouse Trabelsi
Directrice générale de l’institut de neurologie Mongi Ben Hamida Gestionnaire général des documents et d’archives Naziha Hmaidi épouse Mahfoudh
Directeur général de l’institut Mohamed Kassab d'orthopédie Administrateur général de la santé publique Mourad Hezzi
Directeur général de l’hôpital Monji Slim de la Marsa Administrateur général de la santé publique Noureddine Ben Nacef
Directeur général de l’hôpital Hbib Thameur Administrateur général de la santé publique Fayçel Ghariani
Directrice générale de l’hôpital Béchir Hamza d'enfants Administrateur en chef de la santé publique Souaad Messaoudi
Directrice générale de l’hôpital Razi de La Mannouba Administrateur général de la santé publique Naima Harrathi épouse Toujeni
Directeur général de l’hôpital Aziza Othmana Administrateur général de la santé publique Zine El Abidine Safta
Directeur général du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous Administrateur général de la santé publique Lotfi Somai
Directeur général de l’hôpital Abderrahmen Mami de pneumo-phtisiologie de l’Ariana Administrateur général de la santé publique Fayçel Abidi
Directeur général de l’hôpital Taher Sfar de Mahdia Administrateur général de la santé publique Salem Nbili
Directeur général de l’institut Hédi-Raïs d'ophtalmologie Administrateur en chef de la santé publique khaled Ben Jaafer
Directeur général de l’institut Zouhair Kallel de nutrition et de technologie alimentaire Administrateur général de la santé publique Jamel Ben Ammar
Directeur général du complexe sanitaire de Djebel Oust Administrateur en chef Sahbi Dhahri
Art. 2 - Cette délégation est accordée sous réserve des dispositions de l’arrêté du 12 août 2016, portant création des commissions paritaires administratives pour le personnel de la santé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 10 novembre 2020.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
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