Arrêté du ministre de la justice du 29 septembre 2020, portant acceptation de la démission d'un notaire.
JORT numéro 2020-102
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 29 septembre 2020.
La démission de Monsieur Ali Ben Belgacem El Khadi, notaire à Hammam-Lif, circonscription du de première instance de Ben Arous, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Ali Ben Belgacem El Khadi, notaire à Hammam-Lif, circonscription du de première instance de Ben Arous, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
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