Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre des finances du 31 août 2020, modifiant l'arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale et du ministre des finances du 24 mai 1988 fixant les droits d'entrée et de visite du musée militaire national.
JORT numéro 2020-088
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Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre des finances du 31 août 2020, modifiant l'arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale et du ministre des finances du 24 mai 1988 fixant les droits d'entrée et de visite du musée militaire national.
Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances,
Vu la et notamment son article 94,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant organique du de l'Etat,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant de finances pour l'année 2019,
Vu la n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant de finances pour la gestion 1987 et notamment son article 81 relatif à la création d'un musée militaire national,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret n° 88-331 du 7 mars 1988, relatif à l' du musée militaire et notamment son article 13,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du chef du gouvernement,
Vu l'arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale et du ministre des finances du 24 mai 1988 fixant les droits d'entrée et de visite du musée militaire tel que modifié par l'arrêté conjoint des ministres de la défense nationale et des finances du 24 septembre 1992.
Arrêtent :
Article premier - L'expression "un dinar (1D.000)" prévue par l'article premier de l'arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale et du ministre des finances du 24 mai 1988 susvisé est remplacée par l'expression "cinq dinars (5D.000)".
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 août 2020.
Le ministre de la défense nationale
Imed Ben Mohamed Hazgui
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances,
Vu la et notamment son article 94,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant organique du de l'Etat,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant de finances pour l'année 2019,
Vu la n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant de finances pour la gestion 1987 et notamment son article 81 relatif à la création d'un musée militaire national,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret n° 88-331 du 7 mars 1988, relatif à l' du musée militaire et notamment son article 13,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du chef du gouvernement,
Vu l'arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale et du ministre des finances du 24 mai 1988 fixant les droits d'entrée et de visite du musée militaire tel que modifié par l'arrêté conjoint des ministres de la défense nationale et des finances du 24 septembre 1992.
Arrêtent :
Article premier - L'expression "un dinar (1D.000)" prévue par l'article premier de l'arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale et du ministre des finances du 24 mai 1988 susvisé est remplacée par l'expression "cinq dinars (5D.000)".
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 août 2020.
Le ministre de la défense nationale
Imed Ben Mohamed Hazgui
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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