Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 26 août 2020, modifiant l’arrêté du 13 mai 1997, fixant le programme et les modalités de l'examen national de spécialité en médecine.
JORT numéro 2020-088
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 26 août 2020, modifiant l’arrêté du 13 mai 1997, fixant le programme et les modalités de l'examen de spécialité en médecine.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales, et notamment son article 38,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du chef du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions de ministres et chargeant des ministres du de gérer les affaires de certains ministères,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mai 1997, fixant le programme et les modalités de l'examen de spécialité en médecine, tel que modifié par l’arrêté du 15 août 2016,
Vu l’arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé du 1er août 2014, fixant la composition et les attributions des collèges de spécialités en médecine.
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 7 (numéro 2), l’article 9 (alinéa premier) et l’article 10 (alinéa 2) de l’arrêté du 13 mai 1997 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 7 (numéro 2 nouveau) :
2- Une épreuve pratique (coefficient 2).
Elle consiste en l’examen d’un malade (coef 1) et l’étude d’un dossier clinique (coef 1) pour les disciplines cliniques. L’épreuve est adaptée à chaque type de spécialité pour les autres disciplines. L’épreuve pratique de la médecine de famille, porte sur deux (2) cas cliniques.
Article 9 (alinéa premier nouveau) :
Le jury de l'examen est désigné par décision du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé, après un tirage au sort parmi les professeurs et les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine. Pour la spécialité de médecine de famille, le jury se fait adjoindre des médecins de la santé publique ayant été des maîtres de stage.
Article 10 (alinéa 2 nouveau) :
Le tirage au sort doit permettre à chaque spécialité de l'examen d'être représentée dans le jury de l'examen à raison de trois (3) membres au moins, chaque fois que l'effectif des professeurs et des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dans les spécialités concernées le permet. Le jury de médecine de famille comporte, au moins, douze (12) professeurs ou maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine parmi les spécialités contribuant à la formation des résidents en médecine de famille en plus de huit (8) médecins de la santé publique, au plus, ayant été des maîtres de stage.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 août 2020.
Le ministre chargé de gérer les affaires du ministère de la santé
Mohamed Habib Kchaou
La ministre chargé de gérer les affaires du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Lobna Jeribi
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales, et notamment son article 38,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du chef du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions de ministres et chargeant des ministres du de gérer les affaires de certains ministères,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mai 1997, fixant le programme et les modalités de l'examen de spécialité en médecine, tel que modifié par l’arrêté du 15 août 2016,
Vu l’arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé du 1er août 2014, fixant la composition et les attributions des collèges de spécialités en médecine.
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 7 (numéro 2), l’article 9 (alinéa premier) et l’article 10 (alinéa 2) de l’arrêté du 13 mai 1997 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 7 (numéro 2 nouveau) :
2- Une épreuve pratique (coefficient 2).
Elle consiste en l’examen d’un malade (coef 1) et l’étude d’un dossier clinique (coef 1) pour les disciplines cliniques. L’épreuve est adaptée à chaque type de spécialité pour les autres disciplines. L’épreuve pratique de la médecine de famille, porte sur deux (2) cas cliniques.
Article 9 (alinéa premier nouveau) :
Le jury de l'examen est désigné par décision du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé, après un tirage au sort parmi les professeurs et les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine. Pour la spécialité de médecine de famille, le jury se fait adjoindre des médecins de la santé publique ayant été des maîtres de stage.
Article 10 (alinéa 2 nouveau) :
Le tirage au sort doit permettre à chaque spécialité de l'examen d'être représentée dans le jury de l'examen à raison de trois (3) membres au moins, chaque fois que l'effectif des professeurs et des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dans les spécialités concernées le permet. Le jury de médecine de famille comporte, au moins, douze (12) professeurs ou maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine parmi les spécialités contribuant à la formation des résidents en médecine de famille en plus de huit (8) médecins de la santé publique, au plus, ayant été des maîtres de stage.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 août 2020.
Le ministre chargé de gérer les affaires du ministère de la santé
Mohamed Habib Kchaou
La ministre chargé de gérer les affaires du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Lobna Jeribi
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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