Décret gouvernemental n° 2020-372 du 23 juin 2020, portant majoration du taux de l'indemnité de services hospitaliers servie aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire.
JORT numéro 2020-060
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Décret gouvernemental n° 2020-372 du 23 juin 2020, portant majoration du taux de l'indemnité de services hospitaliers servie aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2009-3034 du 12 octobre 2009,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 92-2108 du 30 novembre 1992, étendant au des personnels de la santé militaire, titulaires des grades hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie, médecine dentaire et médecine vétérinaire, le bénéfice de l'indemnité de hospitalier accordée au de leurs homologues hospitalo-universitaires de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret n° 2014-4047 du 30 octobre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'indemnité de services hospitaliers servie aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire, est majorée conformément aux indications du tableau suivant:
Grades Montant mensuel de la majoration en dinars
A compter du
1er janvier 2020 A compter du
1er juillet 2020 A compter du
1er janvier 2021 A compter du
1er juillet 2021
Professeur hospitalo-universitaire 275,000 275,000 275,000 275,000
Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire 225,000 225,000 225,000 225,000
Assistant hospitalo-universitaire 175,000 175,000 175,000 175,000
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2020.
Pour Contreseing
Le ministre de la défense nationale
Imed Ben Mohamed Hazgui
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2009-3034 du 12 octobre 2009,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 92-2108 du 30 novembre 1992, étendant au des personnels de la santé militaire, titulaires des grades hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie, médecine dentaire et médecine vétérinaire, le bénéfice de l'indemnité de hospitalier accordée au de leurs homologues hospitalo-universitaires de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret n° 2014-4047 du 30 octobre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'indemnité de services hospitaliers servie aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire, est majorée conformément aux indications du tableau suivant:
Grades Montant mensuel de la majoration en dinars
A compter du
1er janvier 2020 A compter du
1er juillet 2020 A compter du
1er janvier 2021 A compter du
1er juillet 2021
Professeur hospitalo-universitaire 275,000 275,000 275,000 275,000
Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire 225,000 225,000 225,000 225,000
Assistant hospitalo-universitaire 175,000 175,000 175,000 175,000
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2020.
Pour Contreseing
Le ministre de la défense nationale
Imed Ben Mohamed Hazgui
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
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