Décret gouvernemental n° 2020-370 du 23 juin 2020, portant majoration du taux de l'indemnité allouée sur la base du grade scientifique au profit des agents du corps hospitalo-sanitaire militaire.
JORT numéro 2020-060
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2020-370 du 23 juin 2020, portant majoration du taux de l'indemnité allouée sur la base du grade scientifique au des agents du corps hospitalo-sanitaire militaire.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n°67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n°2009-3034 du 12 octobre 2009,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu l’arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-996 du 17 août 2017,
Vu décret gouvernemental n° 2017-27 du 7 février 2017, fixant les taux et conditions de l'indemnité allouée sur la base du grade scientifique au des agents du corps hospitalo-sanitaire militaire,
Vu le décret Présidentiel n°2020-19 du 27 févier 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'indemnité allouée sur la base du grade scientifique au des agents du corps hospitalo-sanitaire militaire est majorée conformément aux indications du tableau suivant :
Grades
Taux mensuel de la majoration en dinars
A compter du
1er janvier 2020 A compter du 1er juillet 2020 A compter du 1er janvier 2021 A compter du 1er juillet 2021
- médecin spécialiste major de la santé militaire
- médecin dentiste spécialiste major de la santé militaire
- pharmacien spécialiste major de la santé militaire
- médecin vétérinaire spécialiste major de la santé militaire 250,000 250,000 250,000 250,000
- médecin spécialiste principal de la santé militaire
- médecin dentiste spécialiste principal de la santé militaire
- pharmacien spécialiste principal de la santé militaire
- médecin vétérinaire spécialiste principal de la santé militaire 200,000 200,000 200,000 200,000
- médecin spécialiste de la santé militaire
- médecin dentiste spécialiste de la santé militaire
- pharmacien spécialiste de la santé militaire
- médecin vétérinaire spécialiste de la santé militaire 175,000 175,000 175,000 175,000
- médecin major de la santé militaire
- médecin dentiste major de la santé militaire
- pharmacien major de la santé militaire
- médecin vétérinaire major de la santé militaire 150,000 150,000 150,000 150,000
- médecin principal de la santé militaire
- médecin dentiste principal de la santé militaire
- pharmacien principal de la santé militaire
- médecin vétérinaire principal de la santé militaire 145,000 135,000 135,000 135,000
- médecin de la santé militaire
- médecin dentiste de la santé militaire
- pharmacien de la santé militaire
- médecin vétérinaire de la santé militaire. 125,000 125,000 125,000 125,000
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2020.
Pour Contreseing
Le ministre de la défense nationale
Imed Ben Mohamed Hazgui
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n°67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n°2009-3034 du 12 octobre 2009,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu l’arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-996 du 17 août 2017,
Vu décret gouvernemental n° 2017-27 du 7 février 2017, fixant les taux et conditions de l'indemnité allouée sur la base du grade scientifique au des agents du corps hospitalo-sanitaire militaire,
Vu le décret Présidentiel n°2020-19 du 27 févier 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'indemnité allouée sur la base du grade scientifique au des agents du corps hospitalo-sanitaire militaire est majorée conformément aux indications du tableau suivant :
Grades
Taux mensuel de la majoration en dinars
A compter du
1er janvier 2020 A compter du 1er juillet 2020 A compter du 1er janvier 2021 A compter du 1er juillet 2021
- médecin spécialiste major de la santé militaire
- médecin dentiste spécialiste major de la santé militaire
- pharmacien spécialiste major de la santé militaire
- médecin vétérinaire spécialiste major de la santé militaire 250,000 250,000 250,000 250,000
- médecin spécialiste principal de la santé militaire
- médecin dentiste spécialiste principal de la santé militaire
- pharmacien spécialiste principal de la santé militaire
- médecin vétérinaire spécialiste principal de la santé militaire 200,000 200,000 200,000 200,000
- médecin spécialiste de la santé militaire
- médecin dentiste spécialiste de la santé militaire
- pharmacien spécialiste de la santé militaire
- médecin vétérinaire spécialiste de la santé militaire 175,000 175,000 175,000 175,000
- médecin major de la santé militaire
- médecin dentiste major de la santé militaire
- pharmacien major de la santé militaire
- médecin vétérinaire major de la santé militaire 150,000 150,000 150,000 150,000
- médecin principal de la santé militaire
- médecin dentiste principal de la santé militaire
- pharmacien principal de la santé militaire
- médecin vétérinaire principal de la santé militaire 145,000 135,000 135,000 135,000
- médecin de la santé militaire
- médecin dentiste de la santé militaire
- pharmacien de la santé militaire
- médecin vétérinaire de la santé militaire. 125,000 125,000 125,000 125,000
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2020.
Pour Contreseing
Le ministre de la défense nationale
Imed Ben Mohamed Hazgui
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
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