Décret gouvernemental n° 2020-367 du 16 juin 2020, portant création de délégations aux gouvernorats de Sidi Bouzid, Gabès et Mahdia et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République.
JORT numéro 2020-057
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AR
Décret gouvernemental n° 2020-367 du 16 juin 2020, portant création de délégations aux gouvernorats de Sidi Bouzid, Gabès et Mahdia et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000, notamment son article 3,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 93-1476 du 9 juillet 1993, portant des services des gouvernorats et des délégations,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment le décret gouvernemental n° 2017-822 du 18 juillet 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Il est créé au gouvernorat de Sidi Bouzid, une délégation, dénommée "délégation d’ El Hichria ".
Art. 2 - Il est créé au gouvernorat de Gabès, deux délégations, dénommées "délégation de Ouedhref " et "délégation d’ El Hamma Ouest ".
Art. 3 - Il est créé au gouvernorat de Mahdia, deux délégations, dénommées "délégation de Réjiche "et "délégation d’El Bradaa" .
Art. 4 - Sont abrogés les paragraphes 10, 16 et 18 de l’article premier du décret n° 96-543 du 1er avril 1996 susvisé en ce qui concerne les gouvernorats de Sidi Bouzid, Gabès et Mahdia et remplacés comme suit:
10 - Le gouvernorat de Sidi Bouzid comprend 14 délégations à savoir :
- Sidi Bouzid Ouest,
- El Hichria,
- Sidi Bouzid Est,
- Jelma,
- Cebalet Ouled Askar,
- Bir El Hafey,
- Sidi Ali Ben Aoun,
- Menzel Bouzaïene,
- Meknassy,
- Souk Jedid,
- Mezzouna,
- Regueb,
- Essaïda,
- Ouled Haffouz.
16- Le gouvernorat de Gabès comprend 13 délégations à savoir :
- Gabès Ville,
- Gabès Ouest,
- Gabès Sud,
- Ghannouch,
- El Metouia,
- Ouedhref,
- Menzel El Habib,
- El Hamma,
- El Hamma Ouest,
- Matmata,
- Nouvelle Matmata,
- Mareth,
- Dekhilet Toujane.
18- Le gouvernorat de Mahdia comprend 13 délégations à savoir :
- Mahdia,
- Réjiche,
- Boumerdès,
- Ouled Chamekh,
- Chorbane,
- Hébira,
- Essouassi,
- El Djem,
- Chebba,
- Melloulech,
- Sidi Alouane,
- Ksour Essaf,
- El Bradaa.
Art. 5 - Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juin 2020.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Hichem Mechichi Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000, notamment son article 3,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 93-1476 du 9 juillet 1993, portant des services des gouvernorats et des délégations,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment le décret gouvernemental n° 2017-822 du 18 juillet 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Il est créé au gouvernorat de Sidi Bouzid, une délégation, dénommée "délégation d’ El Hichria ".
Art. 2 - Il est créé au gouvernorat de Gabès, deux délégations, dénommées "délégation de Ouedhref " et "délégation d’ El Hamma Ouest ".
Art. 3 - Il est créé au gouvernorat de Mahdia, deux délégations, dénommées "délégation de Réjiche "et "délégation d’El Bradaa" .
Art. 4 - Sont abrogés les paragraphes 10, 16 et 18 de l’article premier du décret n° 96-543 du 1er avril 1996 susvisé en ce qui concerne les gouvernorats de Sidi Bouzid, Gabès et Mahdia et remplacés comme suit:
10 - Le gouvernorat de Sidi Bouzid comprend 14 délégations à savoir :
- Sidi Bouzid Ouest,
- El Hichria,
- Sidi Bouzid Est,
- Jelma,
- Cebalet Ouled Askar,
- Bir El Hafey,
- Sidi Ali Ben Aoun,
- Menzel Bouzaïene,
- Meknassy,
- Souk Jedid,
- Mezzouna,
- Regueb,
- Essaïda,
- Ouled Haffouz.
16- Le gouvernorat de Gabès comprend 13 délégations à savoir :
- Gabès Ville,
- Gabès Ouest,
- Gabès Sud,
- Ghannouch,
- El Metouia,
- Ouedhref,
- Menzel El Habib,
- El Hamma,
- El Hamma Ouest,
- Matmata,
- Nouvelle Matmata,
- Mareth,
- Dekhilet Toujane.
18- Le gouvernorat de Mahdia comprend 13 délégations à savoir :
- Mahdia,
- Réjiche,
- Boumerdès,
- Ouled Chamekh,
- Chorbane,
- Hébira,
- Essouassi,
- El Djem,
- Chebba,
- Melloulech,
- Sidi Alouane,
- Ksour Essaf,
- El Bradaa.
Art. 5 - Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juin 2020.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Hichem Mechichi Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
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