Décret gouvernemental n° 2020-368 du 18 juin 2020, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et social à titre d’un don accordé par le Fonds pour la contribution à l’appui de la lutte contre le coronavirus par le financement des besoins urgents dans la République tunisienne.
JORT numéro 2020-057
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2020-368 du 18 juin 2020, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et social à titre d’un don accordé par le Fonds pour la contribution à l’appui de la lutte contre le coronavirus par le financement des besoins urgents dans la République tunisienne.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la Constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le mémorandum d'entente signé le 24 mars 2020 entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et social à titre d'un don accordé par le Fonds pour la contribution à l'appui de la lutte contre le corona virus par le financement des besoins urgents dans la République tunisienne.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente, annexé au présent décret gouvernemental et signé le 24 mars 2020, entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et social à titre d’un don accordé par le fonds d'un montant d’un million (1.000.000) de dinars koweitiens pour la contribution à l’appui de la lutte contre le coronavirus par le financement des besoins urgents dans la République tunisienne.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 juin 2020.
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la Constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le mémorandum d'entente signé le 24 mars 2020 entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et social à titre d'un don accordé par le Fonds pour la contribution à l'appui de la lutte contre le corona virus par le financement des besoins urgents dans la République tunisienne.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente, annexé au présent décret gouvernemental et signé le 24 mars 2020, entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et social à titre d’un don accordé par le fonds d'un montant d’un million (1.000.000) de dinars koweitiens pour la contribution à l’appui de la lutte contre le coronavirus par le financement des besoins urgents dans la République tunisienne.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 juin 2020.
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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