Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2019, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur militaire et de santé militaire.
JORT numéro 2019-075
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2019, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur militaire et de santé militaire.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu la n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20,
Vu la n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant de finances pour la gestion 1976 et notamment son article 48,
Vu la n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 42,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2003-152 du 21 janvier 2003, portant création de l'hôpital militaire de Bizerte,
Vu le décret n° 2003-1247 du 2 juin 2003, fixant les attributions, l' et le fonctionnement de l'hôpital militaire de Bizerte,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1097 du 24 août 2016, fixant l' administrative et financière de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis en tant qu'établissement public de santé et portant approbation de son organigramme,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 18 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Après avis des chefs des institutions concernées,
Après avis du Comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur militaire et de santé militaire les unités de recherche suivantes:
Etablissement Dénomination de l'unité de recherche
Ecole de l'aviation de Borj el Amri Structures aéronautiques et contrôle des écoulements et des systèmes
Hôpital militaire principale d'instruction de Tunis Maladies auto-immunes
Epilepsie de l'enfant et polymorphisme du gène de la méthylène-tetradrofolate réductase
Maladies bucco-dentaires en milieu militaire
Soutien santé médico-chirurgical des en opérations et en situation d'exception
Rôle des mutations génétiques dans les maladies vasculaires et non vasculaires
Hôpital militaire de Bizerte Syndrome métabolique en milieu militaire
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 septembre 2019.
Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zbidi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Pour le Chef du et par délégation
Le ministre de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques
Kamel Morjen
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu la n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20,
Vu la n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant de finances pour la gestion 1976 et notamment son article 48,
Vu la n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 42,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2003-152 du 21 janvier 2003, portant création de l'hôpital militaire de Bizerte,
Vu le décret n° 2003-1247 du 2 juin 2003, fixant les attributions, l' et le fonctionnement de l'hôpital militaire de Bizerte,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1097 du 24 août 2016, fixant l' administrative et financière de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis en tant qu'établissement public de santé et portant approbation de son organigramme,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 18 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Après avis des chefs des institutions concernées,
Après avis du Comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur militaire et de santé militaire les unités de recherche suivantes:
Etablissement Dénomination de l'unité de recherche
Ecole de l'aviation de Borj el Amri Structures aéronautiques et contrôle des écoulements et des systèmes
Hôpital militaire principale d'instruction de Tunis Maladies auto-immunes
Epilepsie de l'enfant et polymorphisme du gène de la méthylène-tetradrofolate réductase
Maladies bucco-dentaires en milieu militaire
Soutien santé médico-chirurgical des en opérations et en situation d'exception
Rôle des mutations génétiques dans les maladies vasculaires et non vasculaires
Hôpital militaire de Bizerte Syndrome métabolique en milieu militaire
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 septembre 2019.
Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zbidi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Pour le Chef du et par délégation
Le ministre de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques
Kamel Morjen
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