Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, modifiant et complétant l'arrêté du 24 janvier 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouine.
JORT numéro 2019-075
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, modifiant et complétant l'arrêté du 24 janvier 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouine.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-738 du 9 juin 2017,
Vu le décret n° 89-1229 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tataouine, tel que complété par le décret n° 2015-2716 du 28 décembre 2015,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-822 du 18 juillet 2017, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Tataouine et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 24 janvier 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouine, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date l'arrêté du 21 décembre 2007,
Arrête:
Article premier - Sont ajoutées au tableau n° 3 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 24 janvier 1992 susvisé les cellules territoriales suivantes:
Le commissariat régional au développement agricole de Tataouine :
Cellule Délégation Zone d'intervention
Tataouine Sud Tataouine Sud Douirat, Ras El Oued, Bir Thalathine, Chénini (Nouvelle et Ancienne), El Mesreb, Ragba, Gharghar, El Maztouria Nord et Sud, Béni Barka, Tounket, Ksar El Moukabala, Cité El Barr, Tataouine Supérieure, Tataouine Ville
Béni Méhira Béni Méhira Béni Méhira Est et Ouest, Ksar Aoun, El Morra, Errahech
La zone d'intervention de la cellule territoriale de vulgarisation agricole de Tataouine et la cellule territoriale de vulgarisation agricole de Smâr est modifiée en conséquence.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 septembre 2019.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Pour le Chef du et par délégation
Le ministre de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques
Kamel Morjen
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-738 du 9 juin 2017,
Vu le décret n° 89-1229 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tataouine, tel que complété par le décret n° 2015-2716 du 28 décembre 2015,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-822 du 18 juillet 2017, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Tataouine et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 24 janvier 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouine, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date l'arrêté du 21 décembre 2007,
Arrête:
Article premier - Sont ajoutées au tableau n° 3 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 24 janvier 1992 susvisé les cellules territoriales suivantes:
Le commissariat régional au développement agricole de Tataouine :
Cellule Délégation Zone d'intervention
Tataouine Sud Tataouine Sud Douirat, Ras El Oued, Bir Thalathine, Chénini (Nouvelle et Ancienne), El Mesreb, Ragba, Gharghar, El Maztouria Nord et Sud, Béni Barka, Tounket, Ksar El Moukabala, Cité El Barr, Tataouine Supérieure, Tataouine Ville
Béni Méhira Béni Méhira Béni Méhira Est et Ouest, Ksar Aoun, El Morra, Errahech
La zone d'intervention de la cellule territoriale de vulgarisation agricole de Tataouine et la cellule territoriale de vulgarisation agricole de Smâr est modifiée en conséquence.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 septembre 2019.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Pour le Chef du et par délégation
Le ministre de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques
Kamel Morjen
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
