Arrêté du ministre de la justice du 8 avril 2019, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2019-036
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 8 avril 2019.
Monsieur Mohamed Salah Salhi, expert judiciaire en matière de topographie et lotissement foncier à la circonscription du de première instance de Nabeul, compétence de la cour d' dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Mohamed Salah Salhi, expert judiciaire en matière de topographie et lotissement foncier à la circonscription du de première instance de Nabeul, compétence de la cour d' dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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