Arrêté de ministre des affaires religieuses du 3 mai 2019, portant délégation de signature.
JORT numéro 2019-036
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AR
Arrêté de ministre des affaires religieuses du 3 mai 2019, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013 portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017- 43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016, chargeant Mademoiselle Rim Zarrouk, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs, au ministère des affaires religieuses,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 novembre 2018, portant de Mademoiselle Rim Zarrouk, administrateur conseiller, dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses.
Arrêté :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier sus¬visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Rim Zarrouk, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, est habilitée à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2019.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013 portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017- 43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016, chargeant Mademoiselle Rim Zarrouk, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs, au ministère des affaires religieuses,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 novembre 2018, portant de Mademoiselle Rim Zarrouk, administrateur conseiller, dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses.
Arrêté :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier sus¬visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Rim Zarrouk, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, est habilitée à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2019.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum
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