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Décret Présidentiel n° 2019-82 du 3 mai 2019, portant prorogation de l’état d’urgence.

JORT numéro 2019-036

Disponible en FR AR
Décret Présidentiel n° 2019-82 du 3 mai 2019, portant prorogation de l’état d’urgence.
Le Président de la République,
Vu la et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et notamment son article 77,
Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence,
Vu le décret n° 2019-53 du 5 avril 2019, portant déclaration de l’état d’urgence,
Et après du chef du et du président de l’assemblée des représentants du peuple.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République Tunisienne pour une période d’un mois, et ce, à compter du 6 mai 2019 jusqu'au 4 juin 2019.
Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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