Décret gouvernemental n° 2019-9 du 4 janvier 2019, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
JORT numéro 2019-004
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-9 du 4 janvier 2019, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère/Administration Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Ministère des affaires locales et de l'environnement Jrad Amel Technicien en chef à l'office de l'assainissement Une année 1er octobre 2018
Ministère des affaires étrangères Cherif Abdelhamid Administrateur général 3 mois 1er octobre 2018
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Daghar Fathi Ingénieur en chef Une année 1er décembre 2018
Yaacoub Hafedh Médecin vétérinaire inspecteur général Une année 1er janvier 2019
Jammali Manawer Professeur de l'enseignement
supérieur agricole Une année 1er octobre 2018
Bouziri Chokri Ingénieur en chef Une année 1er janvier 2019
Swilem Mongi Ingénieur général Une année 1er janvier 2019
Ministère de l'éducation Mathlouthi Taheur Inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire Une année 1er octobre 2018
Beji Abdelhamid Inspecteur principal de l'enseignement préparatoire et secondaire Une année 1er octobre 2018
Rhimi Jamel Inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire Une année 1er octobre 2018
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique Chaouachi Othmen Ingénieur général au centre de l'informatique Une année 1er décembre 2018
Ministère du transport Hammami Sassi Ingénieur général Une année 1er janvier 2019
Ali Fredj Ingénieur général Une année 1er décembre 2018
Ministère de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement de territoire Hedhli Ali Ingénieur en chef Une année 1er janvier 2019
Zouaoui Samira Cadre à la société nationale immobilière de Tunisie Une année 1er janvier 2019
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de l'éducation, le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, le ministre du transport et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 janvier 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère/Administration Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Ministère des affaires locales et de l'environnement Jrad Amel Technicien en chef à l'office de l'assainissement Une année 1er octobre 2018
Ministère des affaires étrangères Cherif Abdelhamid Administrateur général 3 mois 1er octobre 2018
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Daghar Fathi Ingénieur en chef Une année 1er décembre 2018
Yaacoub Hafedh Médecin vétérinaire inspecteur général Une année 1er janvier 2019
Jammali Manawer Professeur de l'enseignement
supérieur agricole Une année 1er octobre 2018
Bouziri Chokri Ingénieur en chef Une année 1er janvier 2019
Swilem Mongi Ingénieur général Une année 1er janvier 2019
Ministère de l'éducation Mathlouthi Taheur Inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire Une année 1er octobre 2018
Beji Abdelhamid Inspecteur principal de l'enseignement préparatoire et secondaire Une année 1er octobre 2018
Rhimi Jamel Inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire Une année 1er octobre 2018
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique Chaouachi Othmen Ingénieur général au centre de l'informatique Une année 1er décembre 2018
Ministère du transport Hammami Sassi Ingénieur général Une année 1er janvier 2019
Ali Fredj Ingénieur général Une année 1er décembre 2018
Ministère de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement de territoire Hedhli Ali Ingénieur en chef Une année 1er janvier 2019
Zouaoui Samira Cadre à la société nationale immobilière de Tunisie Une année 1er janvier 2019
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de l'éducation, le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, le ministre du transport et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 janvier 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
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