Décret gouvernemental n° 2019-10 du 11 janvier 2019, portant fixation de rémunération du premier président de la cour de cassation.
JORT numéro 2019-004
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AR
Par décret gouvernemental n° 2019-10 du 11 janvier 2019.
Est attribué à Monsieur Taïeb Rached, premier président de la cour de cassation, les indemnités et avantages accordés à un ministre à compter du 6 novembre 2018.
L’intéressé bénéficie dans cette situation du rang et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et paragraphe premier de l’article 4 du décret du 30 mai 2000.
Est attribué à Monsieur Taïeb Rached, premier président de la cour de cassation, les indemnités et avantages accordés à un ministre à compter du 6 novembre 2018.
L’intéressé bénéficie dans cette situation du rang et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et paragraphe premier de l’article 4 du décret du 30 mai 2000.
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