Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2019, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'institut supérieur de la profession d'avocat.
JORT numéro 2019-002
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2019, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'institut supérieur de la profession d'avocat.
Le ministre de la justice et le ministre de I'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret- n° 2011-79 du 20 août 2011, portant de la profession d'avocat,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l' administrative et financière de l'institut supérieur de la profession d'avocat,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant du ministère de la justice, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres au gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007, portant du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat, tel que modifié et complété par l'arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d'admission à l'institut supérieur de la profession l'avocat.
Arrêtent :
Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de la profession d'avocat, le 2 mars 2019 et jours suivants, un concours d'admission en première année.
Art. 2 - Peuvent participer à ce concours les titulaires des :
- diplômes nationaux de la maîtrise en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques,
- diplômes nationaux de la licence fondamentale en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques,
- diplômes nationaux de la licence appliquée en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques.
Art. 3 - Le nombre de places mises en concours est fixé à cent cinquante (150) places. La liste définitive des admis est fixée par ordre de mérite des concourants sans compter les renonçants.
Art. 4 - La liste des candidatures sera close le 25 janvier 2019 au terme de l'horaire administratif.
Art. 5 - Les demandes de candidature au concours, accompagnées des pièces requises sont déposées ou adressées par rapide poste à l'institut supérieur de la profession d' sis au 13, rue Larbi El Kabadi, 1005 - El Omrane - Tunis.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 janvier 2019.
Le ministre de la justice
Mohamed Karim Jammoussi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de la justice et le ministre de I'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret- n° 2011-79 du 20 août 2011, portant de la profession d'avocat,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l' administrative et financière de l'institut supérieur de la profession d'avocat,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant du ministère de la justice, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres au gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007, portant du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat, tel que modifié et complété par l'arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d'admission à l'institut supérieur de la profession l'avocat.
Arrêtent :
Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de la profession d'avocat, le 2 mars 2019 et jours suivants, un concours d'admission en première année.
Art. 2 - Peuvent participer à ce concours les titulaires des :
- diplômes nationaux de la maîtrise en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques,
- diplômes nationaux de la licence fondamentale en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques,
- diplômes nationaux de la licence appliquée en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques.
Art. 3 - Le nombre de places mises en concours est fixé à cent cinquante (150) places. La liste définitive des admis est fixée par ordre de mérite des concourants sans compter les renonçants.
Art. 4 - La liste des candidatures sera close le 25 janvier 2019 au terme de l'horaire administratif.
Art. 5 - Les demandes de candidature au concours, accompagnées des pièces requises sont déposées ou adressées par rapide poste à l'institut supérieur de la profession d' sis au 13, rue Larbi El Kabadi, 1005 - El Omrane - Tunis.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 janvier 2019.
Le ministre de la justice
Mohamed Karim Jammoussi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
