Loi n° 2018-57 du 19 décembre 2018, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention de prêt conclue le 27 mai 2011 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au financement du projet de construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2018-57 du 19 décembre 2018, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention de prêt conclue le 27 mai 2011 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au financement du projet de construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention de prêt conclue le 27 mai 2011 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au financement du projet de construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte, annexé à la présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

et conclu à Tunis le 1er octobre 2018.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 19 décembre 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 6 décembre 2018.