Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 décembre 2018, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2018/2019.
JORT numéro 2019-002
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Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 décembre 2018, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2018/2019.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, tel que complété et modifié par le décret du 4 octobre 1956,
Vu la n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, telle que complétée par la n° 2000-18 du 7 février 2000,
Vu la n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du aux gouverneurs, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014,
Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l'approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernementale n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,
Vu le décret n° 2005-2177 du 9 août 2005, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires,
Vu le décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette et du transport des olives et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries,
Sur proposition de la nationale pour l' et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives,
Sur l'avis des commissions régionales pour l' et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2018/2019 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone productrice d'olives, des catégories d'olive et des facteurs climatiques enregistrés pendant chaque saison, et ce, sur proposition de la nationale et sur l'avis des commissions régionales pour l' et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.
Art. 2 - Les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2018/2019 sont fixées comme suit :
Gouvernorat Date d'ouverture de la campagne Date de fermeture de la campagne
Tunis 12 novembre 2018 31 janvier 2019
Ariana 14 novembre 2018 28 février 2019
Manouba 15 novembre 2018 28 février 2019
Ben Arous 1er novembre 2018 28 février 2019
Bizerte 1er novembre 2018 30 janvier 2019
Nabeul 2 novembre 2018 28 février 2019
Zaghouan 1er novembre 2018 28 février 2019
Béjà 1er novembre 2018 30 janvier 2019
Jendouba 1er novembre 2018 28 février 2019
Le Kef 10 novembre 2018 9 février 2019
Siliana 13 novembre 2018 31 mars 2019
Sousse 6 novembre 2018 31 janvier 2019
Monastir 1er novembre 2018 31 décembre 2018
Mahdia 1er novembre 2018 31 mars 2019
Kairouan 29 octobre 2018 15 mars 2019
Kasserine 15 novembre 2018 15 février 2019
Sidi Bouzid 8 novembre 2018 15 février 2019
Sfax 4 novembre 2018 15 janvier 2019
Gafsa 2 novembre 2018 28 février 2019
Gabès 8 octobre 2018 31 janvier 2019
Médenine 1er novembre 2018 1er mars 2019
Tataouine 22 octobre 2018 28 février 2019
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 décembre 2018.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, tel que complété et modifié par le décret du 4 octobre 1956,
Vu la n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, telle que complétée par la n° 2000-18 du 7 février 2000,
Vu la n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du aux gouverneurs, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014,
Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l'approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernementale n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,
Vu le décret n° 2005-2177 du 9 août 2005, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires,
Vu le décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette et du transport des olives et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries,
Sur proposition de la nationale pour l' et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives,
Sur l'avis des commissions régionales pour l' et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2018/2019 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone productrice d'olives, des catégories d'olive et des facteurs climatiques enregistrés pendant chaque saison, et ce, sur proposition de la nationale et sur l'avis des commissions régionales pour l' et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.
Art. 2 - Les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2018/2019 sont fixées comme suit :
Gouvernorat Date d'ouverture de la campagne Date de fermeture de la campagne
Tunis 12 novembre 2018 31 janvier 2019
Ariana 14 novembre 2018 28 février 2019
Manouba 15 novembre 2018 28 février 2019
Ben Arous 1er novembre 2018 28 février 2019
Bizerte 1er novembre 2018 30 janvier 2019
Nabeul 2 novembre 2018 28 février 2019
Zaghouan 1er novembre 2018 28 février 2019
Béjà 1er novembre 2018 30 janvier 2019
Jendouba 1er novembre 2018 28 février 2019
Le Kef 10 novembre 2018 9 février 2019
Siliana 13 novembre 2018 31 mars 2019
Sousse 6 novembre 2018 31 janvier 2019
Monastir 1er novembre 2018 31 décembre 2018
Mahdia 1er novembre 2018 31 mars 2019
Kairouan 29 octobre 2018 15 mars 2019
Kasserine 15 novembre 2018 15 février 2019
Sidi Bouzid 8 novembre 2018 15 février 2019
Sfax 4 novembre 2018 15 janvier 2019
Gafsa 2 novembre 2018 28 février 2019
Gabès 8 octobre 2018 31 janvier 2019
Médenine 1er novembre 2018 1er mars 2019
Tataouine 22 octobre 2018 28 février 2019
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 décembre 2018.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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