Décret gouvernemental n° 2018-1037 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne, et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif au partenariat pour la construction de la ceinture économique de la route de la soie et la route de la soie maritime pour le 21 siècle.
JORT numéro 2018-099
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AR
Décret gouvernemental n° 2018-1037 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le de la République Tunisienne, et le de la République Populaire de Chine relatif au partenariat pour la construction de la ceinture économique de la route de la soie et la route de la soie maritime pour le 21 siècle.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le mémorandum d'entente entre le de la République Tunisienne et le de la République Populaire de Chine relatif au partenariat pour la construction de la ceinture économique de la route de la soie et la route de la soie maritime pour le 21 siècle, signé à Pékin le 11 juillet 2018.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le de la République Tunisienne et le de la République Populaire de Chine relatif au partenariat pour la construction de la ceinture économique de la route de la soie et la route de la soie maritime pour le 21 siècle, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Pékin le 11 juillet 2018.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le mémorandum d'entente entre le de la République Tunisienne et le de la République Populaire de Chine relatif au partenariat pour la construction de la ceinture économique de la route de la soie et la route de la soie maritime pour le 21 siècle, signé à Pékin le 11 juillet 2018.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le de la République Tunisienne et le de la République Populaire de Chine relatif au partenariat pour la construction de la ceinture économique de la route de la soie et la route de la soie maritime pour le 21 siècle, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Pékin le 11 juillet 2018.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
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