Décret gouvernemental n° 2018-1021 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2017, ¬2018 et 2019.
JORT numéro 2018-099
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2018-1021 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le de la République Tunisienne et le de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2017, ¬2018 et 2019.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le de la République Tunisienne et le de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2017, 2018¬ et 2019, signé à Tunis le 9 mars 2017.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le de la République Tunisienne et le de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2017, 2018 et 2019, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 9 mars 201 7.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le de la République Tunisienne et le de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2017, 2018¬ et 2019, signé à Tunis le 9 mars 2017.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le de la République Tunisienne et le de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2017, 2018 et 2019, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 9 mars 201 7.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
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