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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2018-965 du 13 novembre 2018, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.

JORT numéro 2018-094

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2018-965 du 13 novembre 2018.
Est mis fin à la de Monsieur Mounir El Ferchichi, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er septembre 2018.
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