Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 novembre 2018, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Grouaa Ejedra 2ème partie (Oued Esdid) de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2018-094
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 novembre 2018, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Grouaa Ejedra 2ème partie (Oued Esdid) de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu l'arrêté du 4 février 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Grouaa Ejedra de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre,
Vu l'avis de la chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Kasserine le 25 mai 2017.
Arrête :
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Grouaa Ejedra 2ème partie (Oued Esdid) de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 novembre 2018.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu l'arrêté du 4 février 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Grouaa Ejedra de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre,
Vu l'avis de la chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Kasserine le 25 mai 2017.
Arrête :
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Grouaa Ejedra 2ème partie (Oued Esdid) de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 novembre 2018.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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