Décret gouvernemental n° 2018-798 du 26 septembre 2018, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires au dédoublement de la route régionale n° 27 reliant Turki à Nabeul.

Décret gouvernemental n° 2018-798 du 26 septembre 2018, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires au dédoublement de la route régionale n° 27 reliant Turki à Nabeul.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

de reconnaissance et de conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

en matière d’expropriation,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu l’avis du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

de reconnaissance et de conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

du gouvernorat de Nabeul,
Après la délibération du conseil des ministres,
Considérant que les dispositions de l’article 11 (nouveau) de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont expropriées, pour cause d’utilité publique au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l’Etat en vue d’être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires au dédoublement de la route régionale n° 27 reliant Turki à Nabeul, entourées d’un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et indiquées au tableau ci-après :

N° d’ordre N° de la parcelle du plan N° du titre foncier Superficie totale de l’immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires
1. A1
du plan du TPD n° 54303
conforme à la parcelle n° 7
B1
du plan du TPD n° 54303
conforme à la parcelle n° 9
1
du plan du TPD n° 54303
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T.F n° 22204 Tunis/ 624985 Nabeul 22204 Tunis/ 624985 Nabeul 8h29a70ca
07a78ca
08a27ca
22a98ca
1-Adel 2-Hafedh 3-Hela 4-Mohamed Nawfal 5-Lamia 6-Mohamed Saïd 7-Mohamed Forat les sept enfants de Tijeni Ben Khamaies Haded 8-Souad Bent Mohamed Jaziri 9-Khamaies 10-Hamouda les deux derniers enfants de Mohamed Ben Salem Ben Ibrahim 11-Société Nationale d’exploitation et de distribution des eaux
2. O10
du plan du TPD n° 55816
conforme à la parcelle n° 9
P10
du plan du TPD n° 55816
conforme à la parcelle n° 8
R10
du plan du TPD n° 54303
conforme à la parcelle n° 15
U10
du plan du TPD n° 54303
conforme à la parcelle n° 16
X10
du plan du TPD n° 54303
conforme à la parcelle n° 18
du plan du T.F n° 564069 Nabeul/ 524317 Nabeul 564069 Nabeul / 524317 Nabeul 48h01a07ca
20a63ca
18a26ca
29a61ca
05a66ca
00a56ca 1-Khlifa Ben Abdallah Kachabia 2-Mohamed Ben Tahar Ben Bechir Gharbi 3-Fadhila Bent Taib Ben Sadok Lassouad 4-Hedia 5-Mohamed 6-Chaker 7-Faiza 8-Fatma 9-Marwen 10-Chekra 11-Mariem les huit derniers enfants de Taieb Ben Mohamed Kort 12-Mohamed Nasser Ben Mohamed Hédi Ben Abdelkader Kort 13-Youssef 14-Mohamed Hédi 15-Yassine les trois derniers enfants de Mohamed Nacer Ben Mohamed Hédi Ben Abdelkader Kort 16-Ammar Ben Abdelkader Ben Salah Bouchtiba 17-Ridha Ben Mahmoud Ben Hassen Damarji 18-Chafiâ Bent Ahmed Ben Tahar Ben Lamine 19-Abdallah Ben Khlifa Ben Abdallah Kachabia 20-Mohamed Ben Farhat Ben Houcine Trabelsi 21-Société Espace Eljabel 22-Lotfi Ben Mahmoud Ben Hassen Damerji 23-Rajet Bent Mohamed Ben Khalifa Ben Saâd 24-Karima Bent Noamane Ben Alaya Alaya 25-Saousen Bent Moaouia Babay
3. J11
du plan du TPD n° 56575
conforme à la parcelle n° 84
I11
du plan du TPD n° 56575
conforme à la parcelle n° 82
K11
du plan du TPD n° 56575
conforme à la parcelle n° 86
L11
du plan du TPD 56575
conforme à la parcelle n° 88
du plan du T F N° 564068 Nabeul 564068 Nabeul 36h70a24ca
28a66ca
45a98ca
24a72ca
12a70ca 1-Hayet 2-Badiâa 3-Fatma 4-Mohamed 5-Dhaferallah 6-Lamia les six enfants de Taïeb Ben Mohamed ElHichri
4. A7
du plan du TPD n° 55060
conforme à la parcelle n° 5
B7
du plan du TPD n° 55060
conforme à la parcelle n° 3
N7
du plan du TPD n° 55060
conforme à la parcelle n° 1
S7
du plan du TPD n° 55060
conforme à la parcelle n° 7
du plan du T F N° 632788 Nabeul/ 28515Tunis
632788 Nabeul/ 28515 Tunis 27h56a53ca
09a31ca
07a30ca
03a50ca
08a96ca 1-Abdelaziz 2-Mhedheb 3-Mohcen 4-Hamadi 5-Ridha 6-Mondher 7-Habib 8-Samira les huit enfants de Mohamed Ben Mohamed Dali 9-Béchir 10-Manoubi 11-Ali 12-Mehrez 13-Rached 14-Emna 15-Saïda 16-Hédi 17-Rachida 18-Abdelweheb 19-Salha 20-Khadija les douze derniers enfants de Jilani Ben Mohamed Dali 21-Fatma Bent Selama Mhedhbi 22-Zied 23-Amine les deux derniers enfants de Dali Ben Mohamed Dali 24-Abdelatif 25-Souad les deux derniers enfants de Ali Ben Salah Mabrouk 26-Dalanda Bent Houcine Ben Khemaies Ben Kacem 27-Abdelaziz Ben Ali Ben Khalifa Ben Fraj
5. Q
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 629726 Nabeul / 25843 Tunis
629726 Nabeul/ 25843 Tunis 69a13ca
00a31ca 1-Fraj Ben Mohamed Ben Toumi Ben Mohamed Rourou 2-Hassen Ben Jdidi Ben Toumi Rourou 3-Fathia Bent Ali Zainine 4-Mourad Ben Abdelkader Ben Mohamed Ben Mustapha
6. N1
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 38476 Tunis/ 24703 Tunis
38476 Tunis/ 24703 Tunis 1h65a20ca
05a11ca 1-Hédi Ben Haj Mohamed Snoussi 2-Mokhtar Ben Khamaies Ben Haj Mohamed Ben Ibrahim Snoussi 3-Hamadi Ben Khamaies Ben Haj Mohamed Snoussi
7. I1
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
K1
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 3
L1
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 5
M1
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 7
du plan du T F N° 38877 Tunis S2 / 36595 Tunis S2 38877 Tunis S2/ 36595 Tunis S2 2h94a85ca
04a56ca
00a74ca
00a64ca
01a90ca 1-Mokhtar 2-Hamadi les deux enfants de Khamaies Ben Mohamed Snoussi 3-Mohamed 4-Abdelmajid les deux derniers enfants de Hedi Ben Mohamed Snoussi
8. J1
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 36393 Tunis 36393 Tunis 8h84a14ca
03a82ca 1-Ridha 2-Mondher 3-Mhedheb 4-Hamadi 5-Abdelaziz 6-Mohcen 7-Samira 8-Habib les huit enfants de Mohamed Ben Mohamed Dali 9-Zied 10-Amine les deux derniers enfants de Dali Ben Mohamed Ben Mohamed Dali 11- la société tunisienne de l’électricité et du gaz 12- Abdelatif 13-Souad les deux derniers enfants de Ali Ben Salah Ben Mabrouk 14-Dalanda Bent Houcine Ben Khamaies Ben Kacem 15-Fatma Bent Slama Mhedhbi 16-Hédi 17-Salha 18-Khadija 19-Rachida 20-Abdelweheb 21-Béchir 22-Emna 23-Ali 24-Saïda 25-Rached 26-Mehrez 27-Manoubi les douze derniers enfants de Jilani Ben Mohamed Dali
9. O3
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 3
du plan du T F N° 632825Nabeul 632825 Nabeul 1h05a50ca
67a00ca
1-Bechir Ben Salah Ben Arbi Ben Haj Omar Mhedhbi 2-Ali Ben Béchir Ben Salah Ben Mabrouk 3-Mohamed Ben Bechir Ben Salah Ben Arbi Mhedhbi 4-Wahiba Bent Arbi Ben Taieb Ben Slimen 5-Abdelkarim Ben Mhadhb Ben Ali Ben Moussa 6-Dalila Bent Amor Ben Mohamed Ferjani 7-Walid Ben Aroussi Ben Kilani Ben Mabrouk 8-Naima Bent Bechir Ben Salah Mhedhbi
10. H8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 72
I8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 74
K8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 76
J8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 66
G8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 68
D8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 70
W8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 58
S8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 88
V8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 60
R8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 86
Q8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 84
O8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 80
N8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 78
Y8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 54
U8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 92
L8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 64
M8(A)
du plan du TPD n° 72375
conforme à la parcelle n° 94
M8(B)
du plan du TPD n° 72375
conforme à la parcelle n° 95
P8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 82
T8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 90
X8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 56
du plan du T F N° 561330 Nabeul/121492 561330 Nabeul/ 121492 77h01a51ca
20a34ca
06a98ca
13a83ca
30a84ca
15a34ca
06a66ca
03a73ca
03a15ca
03a01ca
02a97ca
05a80ca
05a99ca
11a80ca
18a09ca
04a90ca
01a35ca
04a74ca
07a77ca
00a14ca
02a24ca
06a82ca
1-Wakef Touami Ben Haj Hamouda Ben Haj Mohamed Ghodhben et Aïcha Bent Haj Salem Majat Nabli 2-Wakef Haj Belghith Ben Haj Ali Belghith et Aïcha Bent Fkik Ali 3-Wakef Mohamed Ben Haj Ali Belghith
11. Z10
du plan du TPD n° 56575
conforme à la parcelle n° 9
du plan du T F N° 621841 Nabeul/ 579550 Nabeul 621841 Nabeul/ 579550 Nabeul 77a13ca
06a42ca Abdelkarim Ben Mokhtar Ben Belgacem Bouali
12. E7
du plan du TPD n° 55060
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 532591Nabeul/ 529982 Nabeul 532591 Nabeul/ 529982 Nabeul 1h13a83ca
12a92ca Fayez Ben Moncef Ayed
13. F
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 631540 Nabeul/ 26575 Tunis 631540 Nabeul/26575 Tunis 93a95ca
03a45ca 1-Tahar 2-Fatma 3-Hassen 4-Meherzia 5-Latifa 6-Mohsen les six enfants de Mohamed Ben Mahmoud Ben Ahmed Ben Mohamed Aribi 7-Khira Bent Mohamed Ben Ibrahim 8-Chokri 9-Ezzeddine 10-Moez 11-Souad 12-Sarra les cinq derniers enfants de Béchir Ben Mahmoud Ben Ahmed Aribi 13-Jaloul Ben Hedi Hamed
14. W3
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 3
du plan du T F N° 632835 Nabeul/ 28559 Tunis 632835 Nabeul / 28559 Tunis 1h01a30ca
07a40ca Mustapha Ben Ahmed Ben Sadok Gmati Ben Akil
15. E3
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 3
du plan du T F N° 527667 Nabeul 527667 Nabeul 13a90ca
01a36ca Noureddine Ben Khamaies Ben Mohamed Ben Moussa
16. C3
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 3
du plan du T F N° 546754 Nabeul 546754 Nabeul 15a29ca
02a04ca 1-Kamel 2-Sami les deux enfants de Mohamed Ben Bouzekri Ben Mabrouk 3-Mohamed Ben Mouldi Ben Mohamed Sassi
17. D1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 41
du plan du T F N° 532958Nabeul/ 125353 532958 Nabeul/ 125353 50a00ca
03a62ca Société Laboratoire Madis
18. E1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 43
du plan du T F N° 532984 Nabeul/ 125353 532984 Nabeul/ 125353 50a00ca
03a99ca Societé Laboratoire Niapolice Farma
19. B1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 37
du plan du T F N° 532898 Nabeul/125353 532898 Nabeul/125353 50a00ca
02a78ca Société Laboratoire des Médicaments Stériles
20. J3
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 30
du plan du T F N° 531825 Nabeul/ 500329 Tunis S2 531825 Nabeul/ 500329 Tunis S2 52a00ca
01a25ca Société de Mécanique Moderne
21. C
du plan du TPD n° 54303
conforme à la parcelle n° 3
du plan du T F N° 532226 Nabeul/ 28178 Tunis S2 532226 Nabeul/ 28178 Tunis S2 1h04a37ca
03a73ca 1-Noureddine Ben Ibrahim Ben Ahmed Damerji 2-Ezzeddine Ben Hamed Ben Ali Ibdelli
22. M
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 3
du plan du T F N° 575543Nabeul/ 26044 Tunis 575543 Nabeul / 26044 Tunis 40a00ca
06a26ca Abdelkader Ben Omar Ben Mahmoud Fourati
23. E
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 630062 Nabeul 630062
Nabeul 15a61ca
04a49ca 1-Hamid Ben Salah Ben Mohamed Ben Fraj 2-Abdellatif Ben Salah Ben Mohamed Ben Fraj Trabelsi
24. T1
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 629683 Nabeul / 25790 Tunis 629683 Nabeul / 25790 Tunis 21a51ca
02a17ca 1-Salha 2- Fatma 3- Khamissa les trois enfants de Khamais Ben Haj Mohamed Ben Moussa 4- Lotfi 5- Mhadhab 6- Aicha les trois derniers enfants de Abdallah Ben Salah Ben Haj Mohamed Ben Moussa 7- Mariem 8- Habiba 9- Tijani 10- Wassila les quatre derniers enfants de Ahmed Ben Moussa 11- Rebah 12-Ali 13-Mohamed les trois derniers enfants de Hedi Ben Mohamed Ben Moussa 14-Noura 15 Sihem 16-Aicha les trois dernieres filles de Khamais Ben Salah Ben El Arbi Ben El Mabrouk 17- Najia 18- Jalel 19- Lotfi 20- Aicha 21-Hamadi 22-Souad 23-Hania 24-Mhadheb les huit derniers enfants de Abdallah Ben Salah Ben Moussa 25-Saloua 26-Abdelkader 27-Samah 28- Asma les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Abdallah Ben Salah Ben Moussa 29-Jalel 30-Mhadheb El Karichi 31-Lotfi 32-Souad 33-Najia 34-Hania 35-Aicha 36-Hamadi les huit derniers enfants de Abdallah Ben Salah Ben El Haj Mohamed Ben Moussa
25. P3
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 629749 Nabeul/ 25858 Tunis 629749 Nabeul/ 25858 Tunis 05a55ca
00a49ca Walid Ben Aroussi Ben Kilani Ben Mabrouk
26. W2
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 4
du plan du T F N° 628378 Nabeul/ 24699 Tunis 628378 Nabeul/ 24699 Tunis 14a73ca
00a91ca 1-Manoubia 2-Habiba 3-Abderrahmene les trois enfants de Khamaïs Ben Mohamed Ben Moussa 4-Habib Ben Fraj Ben Ahmed Ben Moussa 5-Ali Ben Khamaïs Ben Gharibi ElMhathbi
27. 8
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 3(1)
du plan du T F N° 563478 Nabeul/124152 563478 Nabeul/ 124152 54a32ca
02a76ca 1-Cherifa Bent Mohamed Hedi Ben Mohamed Ben Ali Ben Farah Mhathbi Ben Farah 2-Abdesattar Ben Houssine Ben Ahmed Ben Oun 3-Sihem Bent Kilani Berhaiem 4-Nabil 5-Khaled 6-Walid les trois derniers enfants de Mohamed Ben Hechmi Toumi 7-Mohamed Ben Hechmi Ben Ahmed Toumi 8-Fatma Bent Khemaïes Ben Ali Ben Gamra
28. A1
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 631539 Nabeul/26560 Tunis 631539 Nabeul/ 26560 Tunis 03a73ca
00a11ca 1-Mohamed Ben ferjani Ben Alia gharbi 2-Mahmoud 3-Hédi 4-Fatma les trois derniers enfants de Ferjeni Ben Alia Maghrebi
29. S2
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 4
du plan du T F N° 629753 Nabeul 629753 Nabeul 7h33a13ca
02a56ca 1-Salha Bent Salah Ben Waness Waness 2-Ali 3-Laaroussi 4-Abdelaziz les trois derniers enfants de Ahmed Ben Ammar Ben Haj Ali Ben Moussa 5-Fatma 6-Samira les deux dernières filles de Mohamed Ben Ahmed Ben Ammar Ben Haj Ali Ben Moussa 7-Jamila Bent Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Jaghmoum 8-Aouicha 9-Habiba 10-Fehri 11-Radhouene les quatre derniers enfants de Hedi Ben Ahmed Ben Ammar Ben Haj Ali Ben Moussa 12-Nejeh 13-Aziza 14-Mongi 15-Lotfi les quatre derniers enfants de Hamadi Mhedhebi 16-Hamadi Ben Houssine Ben Mohamed Ben Haj Mhedheb Mhedhebi 17-Fatma Bent Khemaies Ben Mohamed Ben Salah Gharibi 18-Mohamed 19-Habib 20-Hafedh 21-Karima les quatre derniers enfants de Fraj Ben Ahmed be Ammar Ben Haj Ali Ben Moussa
30. A2
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 5
Du plan du T F N° 630480 Nabeul/ 26456 Tunis 630480 Nabeul / 26456 Tunis 01a50ca
00a07ca 1-Ftima Bent Mohamed Ben Haj Mohamed Ben Moussa 2-Jnina Bent Hamed Ben Belgacem Ben Abdallah 3-Mehrez 4-Fahri 5-Kamel les trois derniers enfants de Mohamed Ben Hédi Ben Mohamed Ben Moussa 6-Ali Ben Hedi Ben Mohamed Ben Moussa
31. E3
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 597803 Nabeul/516992 Tunis 597803 Nabeul/ 516992 Tunis 18a46ca
01a83ca 1-Fatma Naima 2-Mohamed Chedhly 3-Assia 4-Mohamed les quatre enfants de Dahmeni Ben Ferhat Karkni
32. F3
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 3
du plan du T F N° 578437 Nabeul/ 500330 Tunis S2 578437 Nabeul/ 500330 Tunis S2 24a95ca
02a18ca Fafani Bent Mohamed Ben Mahmoud Khayati
33. X
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
V
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 3
W
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 5
du plan du T F N° 25841 Tunis S2 25841 Tunis S2 71a67ca
01a08ca
01a28ca
01a29ca 1-Om Ezzine Bent Mohamed Ben Ahmed Khiari 2-Fadhila 3-Sassia 4-Abdelmajid 5-Ridha 6-Hosni 7-Hassan 8-Sami 9-Samia les huit derniers enfants de Hedi Ben Ferjeni Alaya Maghrebi 10-Khira Bent Ferjeni Ben Alaya 11-Mohamed Ben Hassen Ben Mohamed Berahim
34. K2
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 610267 Nabeul/ 25751 Tunis 610267 Nabeul/ 25751 Tunis 08a55ca
00a35ca 1-Nassima 2-Kaies 3-Samira 4-Afifa 5-Laila les cinq enfants de Hacen Ben Mohamed Ben Othmane 6-Hacen Ben Mohamed Ben Hacen Othmane 7-Zohra Bent Boubaker Ben Arbi Ben Othmane
35. Q2
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 4
du plan du T F N° 629651 Nabeul/25752 Tunis 629651 Nabeul/ 25752 Tunis 19a58ca
01a11ca 1-Khadija Bent Taieb Mhadhbi 2-Imed 3-Frej 4-Rchid 5-Sami 6-Nahla les cinq derniers enfants de Kilani Ben Fraj Sassi Ben Ibrahim 7-Lotfi Ben Béchir benAli Ben Abdallah8-Souheil Ben Hamida Ben Mehrez Snoussi 9-Faouzi Ben Mokhtar Ben Bouzekri Beltaief 10-Mohamed Ben Ajmi Ben Kacem Mbarek 11- Fehri Ben Gouider Ben Mohamed Ben Slama
36. I3
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 632829 Nabeul /28553 Tunis 632829 Nabeul/ 28553 Tunis 37a92ca
00a37ca 1-Fatma Bent Omar Ben Salah Ben Moussa Mhadhbi 2-Fatima 3-Salha 4-Hamida les trois derniers enfants de Khemaïes Ben Haj Mohamed Ben Haj Ali Ben Moussa 6-Fehri Ben Hedi Ben Mhadheb Mhadhbi
37. V1
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 7
X1
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 9
du plan du T F N° 628321 Nabeul/24648 Tunis 628321 Nabeul / 24648 Tunis 3h64a69ca
00a65ca
00a94ca 1-Jnina Bent Hamed Ben Belgacem Ben Abdallah 2-Mehrez 3-Fahri 4-Kamel 5-Noura 6-Sassia les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed Ben Haj Mohamed Ben Moussa 7-Ali Ben Hédi Ben Mohamed Ben Moussa 8-Jamel 9-Abdelkader les deux derniers enfants de Mhedheb Ben Abdelkader Mhedhba 10-Kaouther Bent Kamel Ben Mohamed Ben Moussa
38. A
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 4
du plan du T F N° 564074 Nabeul/524317 Nabeul 564074 Nabeul/ 524317 Nabeul 20h81a71ca Les parts indivises des propriétaires
cités à droite des parcelles mentionnées à gauche d’une
Superficie de
58a94ca 1-Daddou Bent Mahmoud Ben Mohamed Dimassi 2-Lotfi Ben Ahmed Ben Dawed Ezine 3-Habib dit Mohamed Ben Mohamed Ben Dahdah Betaieb 4-Chedhly Ben Mohamed Dahdeh Betaieb 5-Mohamed Ben Abdelkader Ganner 6-Saïda 7- Mohamed 8- Khadija 9-Lamia les quatre derniers enfants de Ali Ben Abdelkader Ben Mohamed Ganner 10-Habiba 11- Saïda 12- Arbia les trois dernières filles de Daoud Ben Mohamed Taguia 13- Habiba 14- Cherifa 15- Ajmia les trois dernières filles de Abdelkader Ganner propriètaires avec l’Etat
39. U1
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 579431
Nabeul/26447
Tunis 579431 Nabeul/ 26447 Tunis 63a11ca
01a78ca 1-Omar Ben Ahmed Ben Houcine 2-Mohamed Ben Omar Ben Ahmed Ben Houcine 3-Ahmed Ben Omar Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Houcine 4-Khaled Ben Amor Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Houcine 5-Hamadi Ben Omar Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Houcine
40. D1
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 629721 Nabeul/ 25836 Tunis 629721 Nabeul/ 25836 Tunis 2h17a40ca
05a32ca 1-Omar 2-Abdelkarim 3-Rachid les trois enfants de Ahmed Ben Haj Mohamed Ben Othmane
41. M11
du plan du TPD n° 56575
conforme à la parcelle n° 121
du plan du T F N° 524316 Nabeul/ 10585 524316 Nabeul/ 10585 194h 81a70ca
51a69ca
1-Nadia Bent Tahar Ben Omar 2-Nesria Bent Abdelkader Ben Mohamed Kort 3-Koutheir 4-Adnene 5-Soumaya les trois derniers enfants de Abdelhamid Lassouad 6-Lâroussia Bent Farhat Ben Hassen Abdelmoula 8-Mohamed 9-Mohamed Nabil 10-Mouhieddine 11-Mohamed Naceur 12-Laila 13-Sami 14-Samir 15-Najet 16-Mohamed Mondher les neuf derniers enfants de Mohamed Hédi Ben Abdelkader Ben Mohamed Kort 17-Ramsis 18-Makrem 19-Rajeh Mohamed Rajeh 20-Bochra les quatre derniers enfants de Mohamed Moncef Ben Mohamed Hédi Ben Abdelkader Kort 21-Alya 22-Ali 23-Meryem 24-Thouraya les quatre derniers enfants de Mohamed Hedi Ben Alya Ben Hamda Ezine 25-Fatma 26-Mohamed 27-Habib 28-Fadhel les quatre derniers enfants de Hmida Ben Mohamed Kort, copropriètaires avec la Société Tunisiene de l’électricité et du Gaz
42. Z1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 3
du plan du T F N° 531730 Nabeul/ 531731 Nabeul 531730 Nabeul/ 531731 Nabeul 2h51a59ca
19a74ca 1-Mohamed 2-Abdelhamid dit Salim 3-Mustapha 4-Jaloul les quatre derniers enfants de Béchir Ben Mohamed Daghfous 5-Lotfi 6-Mohamed 7-Taoufik les trois derniers enfants de Mohamed Tahar Ben Mohamed Baâtout 8-Jalila 9-Saïda 10-Salwa 11-Mohamed Moez les quatre derniers enfants de Mohamed Rachid Ben Béchir Ben Mohamed Daghfous 12-Bahija 13-Salma 14-Fawzia 15-Najet 16-Jawida 17-Mohamed Sobhi 18-Adnene les sept derniers enfants de Ahmed Ben Hamouda Hichri
43. D3
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 597824 Nabeul/517017 Tunis 597824 Nabeul/ 517017 Tunis 87a56ca
00a91ca
1-Mahmoud Ben Mohamed Ben Mohamed Marzouki 2-Jalila Bent Mohamed Ben Abdelkader Kasantini 3-Habiba Bent Salah Ben Sadok Ayed 4-Tahar5-Saleheddine 6-Nabil 7-Fatma les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Tahar Ben haj Mohamed Marzougui 8- Etidal 9- Mounir 10- Rim les trois derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed Ben Haj Mohamed Marzougui 11- Kaouther 12- Mohamed les deux derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed Marzougui 13- Sa?d Ben Mokhtar Ben Mohamed Mbarek 14- Khaled Ben Daoud Ben Mohamed Mbarek 15- Chahrazed 16- Kais les deux derniers enfants de Mohamed Hedi Ben Mohamed Sadok Ben Mohamed Marzougui 17- Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Kaout 18- Ahmed 19- Mohamed Taieb 20- Tahar 21- Nabil 22- Anouar les cinq derniers enfants de Mohamed Mokhtar Ben Ahmed Ben Ahmed Marzougui 23- Najet Bent Mokhtar Chely 24- Mohamed Imed Eddine 25- Basma 26- Ibtissam les trois derniers enfants de Chedhli Ben haj Mohamed Marzougui
44. H1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 557431 Nabeul/125012 557431 Nabeul/ 125012 24h48a00ca
1h16a43ca Mohamed Ben Dahmani Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Dahmani Betaieb
45. G1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 45
du plan du T F N° 532983 Nabeul/125353 532983 Nabeul/125353 1h50a00ca
10a11ca Mohamed Ben Dahmani Ben Ahmed Betaieb
46. M
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 19
du plan du T F N° 532979 Nabeul/ 125353 532979 Nabeul/ 125353 2h47a70ca
50a42ca Mohamed Ben Dahmani Ben Ahmed Betaieb
47. S
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 23
du plan du T F N° 533112 Nabeul/125353 533112 Nabeul/125353 23a43ca
01a17ca Mohamed Ben Dahmani Ben Ahmed Betaieb
48. L
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 21
du plan du T F N° 532976 Nabeul/125353 532976 Nabeul/125353 11h69a00ca
15a54ca Mohamed Ben Dahmani Ben Ahmed Betaieb
49. 3
du plan du TPD n° 62617
objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

du T F N° 532977 Nabeul/ 125353 532977 Nabeul/125353 25a41ca La totalité de l’immeuble Mohamed Ben Dahmani Ben Ahmed Betaieb
50. U
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 25
du plan du T F N° 533113 Nabeul/125353 533113 Nabeul/125353 73a37ca
03a08ca Mohamed Ben Dahmani Ben Ahmed Betaieb
51. O2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 551435 Nabeul/125208 551435 Nabeul/125208 63a29ca
00a35ca Mohamed Ben Dahmani Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Dahmani Betaieb
52. F4
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 31
du plan du T F N° 532987 Nabeul/125353 532987 Nabeul/ 125353 1h22a30ca
11a22ca Mohamed Ben Dahmani Ben Ahmed Betaieb
53. W
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 27
du plan du T F N° 533114 Nabeul/125353 533114 Nabeul/ 125353 06a84ca
00a49ca Mohamed Ben Dahmeni Ben Ahmed Betaieb
54. 16
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 16
du plan du T F N° 554542 Nabeul/ 44913 554542 Nabeul/ 44913 1h54a25ca
00a24ca
1-Manoubia 2-Ahmed 3-Sleheddine les trois enfants de Mahmoud Ben Mohamed Khayati
55. V2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 592012 Nabeul/511022 Tunis S2 592012 Nabeul/511022 Tunis S2 03a57ca
00a04ca 1-Douja Bent Daoud Khayati 2-Manoubia 3-Chrifa 4-Najet 5-Ahmed 6-Fathi 7-Hafedh 8-Saleheddine les sept derniers enfants de Mahmoud Ben Mohamed Khayatti 9-Fafani Bent Mahmoud Khayati
56. U7
du plan du TPD n° 55060
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 632998 Nabeul/ 28582 Tunis 632998 Nabeul/ 28582 Tunis 1h03a46ca
09a00ca 1-Imed Ben Daoud Ben Omar Ben Othmane
2-Mongi Ben Salem Ben Haj Hassen Ben Ibrahim Snoussi
57. Q7
du plan du TPD n° 55060
conforme à la parcelle n° 1
R7
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 3
du plan du T F N° 632815 Nabeul/ 28539 Tunis S2 632815 Nabeul/ 28539 Tunis S2 1h98a21ca
05a93ca
11a29ca 1-Mohsen 2-Omar 3-Sassia les trois enfants de Mohamed Ben Sassi Ben Haj Mhadheb 4-Omezine Bent Mohamed
58. T2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 11
U2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 9
du plan du T F N° 561702 Nabeul/125049 561702 Nabeul/125049 81a06ca
04a69ca
00a67ca 1-Mohamed 2-Abdelkader les deux enfants de Ali Ben Mohamed Ben Salem Dawed Nabli 3-Shahrazed 4-Hekma 5-Kaïes les trois derniers enfants de Mohamed Hedi Ben Mohamed Sadek Marzouki 6-Ahmed 7-Mohamed Taïeb 8-Tahar 9-Nabil 10-Anouar les cinq derniers enfants de Mohamed Mokthar Ben Ahmed Marzouki 11-Radhi 12-Chedlya les deux derniers enfants de Abdelmajid Jazi 13-Mahmoud Ben Mohamed Ben Imhamed Marzouki 14-Khaled Ben Dawed Ben Mohamed Mbarek 15-Najet Bent Mohamed Ben Amine Saleh Souïssi 16-Habiba Bent Saleh Ben Sadek Ayed 17-Iïtidel 18-Mounir 19-Rim les trois derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed Ben Haj Mohamed Marzouki 20-Fatma 21-Mongia les deux filles de Mohamed Habib Ben Mohamed Sadok Marzouki 22-Jalila Bent Mohamed Ben Abdelkader Ksantini 23-Tahar 24-Sleheddine 25-Nabil 26-Fatma les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Tahar Ben Haj Mohamed Marzouki 27-Kaouther 28-Mohamed les deux derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed Ben Haj Mohamed Marzouki 29-Nabil Ben Mohamed Ben Omar Kamli 30-Najet Bent Mohamed Bent Moktar Cheli 31- Mohamed Imed Eddine 32-Basma 33-Ibtissem les trois derniers enfants de Chedhli Ben Mohamed Marzouki 34-Mehdi Ben Salah Ben Bechir Bouchikh, propriètaires avec l’Etat
59. P2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 591481 Nabeul/510536 Tunis 591481 Nabeul/ 510536 Tunis 1h31a40ca
03a87ca 1-Chahrazed Bent Mohamed Hedi Marzougui 2-Fehri Ben Hamouda Kohli 3-Mahmoud Ben Mohamed Ben Mhamed Marzougui 4-Kaouther 5-Mohamed les deux derniers enfants de Mohamed Ben Mhamed Marzougui 6-Habiba Bent Salah Ben Sadok Ayed 7-Atidel 8-Mounir 9-Rim les trois derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed Ben Haj Mohamed Marzougui 10-Jalila Bent Mohamed Ben Abdelkader Ksantini 11-Tahar 12-Saleheddine 13-Nabil 14-Fatma les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Tahar Ben Haj Mohamed Marzougui 15-Mohamed Imed Eddine 16-Basma 17-Ibtissem les trois derniers enfants de Chedhli Ben Haj Mohamed Marzougui
60. B2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 6
4
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 4
du plan du T F N° 554429 Nabeul/ 38169 554429 Nabeul/ 38169 4h77a10ca
24a30ca
11a90ca
1-Mohamed Ali Ben Hédi Mohamed Ben Slimane Dawed 2-Chahir Ben Hédi Ben Mohamed Ben Slimane Dawed
61. F2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 3
du plan du T F N° 553570 Nabeul/ 18204 553570 Nabeul/ 18204 10h94a01ca
20a93ca 1-Mohamed Ali 2-Chahir les deux enfants de Hédi Ben Mohamed Ben Slimane Dawed
62. Z2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 37379 Tunis 37379 Tunis 32a30ca
07a49ca Rafik Ben Mohamed Ben Ahmed Gannar
63. S3
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 1
du plan duT F N° 598044 Nabeul/ 517241 Tunis 598044 Nabeul/ 517241 Tunis 52a72ca
02a61ca Mohamed Borhene Ben Mohamed Ben Abdelkader Ben Ali Safia
64. A1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 47
du plan du T F N° 529779 Nabeul/ 125353 529779 Nabeul/ 125353 88a45ca
43a00ca Souad Bent Hdidi Ben Mahmoud Cheli Jabour
65. L2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 37389 Tunis S2 37389 Tunis S2 12a00ca
02a72ca 1-Saïda 2-Zeineb 3-Mohamed 4-Ali 5-Zohra 6-Mustapha 7-Fawzia 8-Wassila les huit enfants de Béchir Ben Mohamed Mâamouri 9-Saïd Ben Mokhtar Ben Mohamed Mbarek 10-Hajer 11-Salma 12-Mohamed 13-Sahbi 14-Fayza 15-Hichem 16-Elyes les sept derniers enfants de Abdelkader Ben Sadok Khadhar 17-Kamel Ben Abdelkader Ben Mohamed Sadok Khadhar 18-Radhwen 19-Abdelhak 20-Salim les trois derniers enfants de Abdelkader Ben Abdelwaheb Mrabet 21-Khaled Ben Dawed Ben Mohamed Mbarek 22-Chahrazed Bent Mohamed Sadok Marzouki 23-Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Kawet 24-Jawida Bent Mohamed Ben Kacem Marzouki 25-Kaies Ben Mohamed Sadok Ben Mohamed Sadok Marzouki 26-Ahmed 27-Mohamed Taieb 28-Taher 29-Nabil 30-Anwer les cinq derniers enfants de Mohamed Mokhtar Ben Ahmed Marzouki 31-Chedhly 32-Mahmoud les deux derniers enfants de Mohamed Ben Imhamed Marzouki 33-Kawther 34-Mohamed les deux derniers enfants de Imhamed Ben Mohamed Bel Haj Mohamed Marzouki 35-Najet Bent Moktar Cheli 36-Mohamed Imed Eddine 37-Basma 38-Ibtissem les trois derniers enfants de Chedhli Ben Haj Mohamed Marzouki 39- Habiba Bent Saleh Ben Sadek Ayed 40-Iïtidel 41-Mounir 42-Rim les trois derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed Ben Haj Mohamed Marzouki 43-Jalila Bent Mohamed Ben Abdelkader Ksantini 44-Taher 45-Sleheddine 46-Nabil 47-Fatma les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Tahar Ben Haj Mohamed Marzouki
66. R2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 37892 Tunis S2 37892 Tunis S2 13h96a11ca
06a56ca 1-Jalila Bent Mohamed Ben Abdelkader Ksantini 2-Tahar 3-Sleheddine 4-Nabil 5-Fatma les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Tahar Ben Haj Mohamed Marzouki 6-Habiba Bent Saleh Ben Sadek Ayed 7-Iïtidel 8-Mounir 9-Rim les trois derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed Ben Haj Mohamed Marzouki 10- Ahmed 11-Mohamed Taieb 12-Tahar 13-Nabil 14-Anwer les cinq derniers enfants de Mohamed Mokhtar Ben Ahmed Marzouki 15- Kawther 16-Mohamed les deux derniers enfants de Mhamed Ben Mohamed Marzouki 17-Saïd Ben Mokhtar Ben Mohamed Mbarek 18-Khaled Ben Daoued Ben Mohamed Mbarek 19-Chahrazed 20-Kaies les deux derniers enfants de Mohamed Hedi Marzouki 21-Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Kaout 22- Mahmoud Ben Mohamed Ben Imhamed Marzouki 23-Najet Bent Moktar Cheli 24-Mohamed Imed Eddine 25-Basma 26-Ibtissem les trois derniers enfants de Chedhli Ben Mohamed Marzouki
67. N2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 31
M2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 29
du plan du T F N° 563445 Nabeul/42231 563445 Nabeul/ 42231 14h24a42ca
00a93ca
09a07ca 1-Wassila 2-Zahra les deux filles de Béchir Ben Mohamed Maâmouri 3-Ani Louize Aziza Aidalya 4-Sonia 5-Naïl 6-Nadia les trois derniers enfants de Mustapha Ben Bechir Ben Mohamed Maâmouri 7-Soufia Bent Mohamed Tahar Bechir Ben Mohamed Maâmouri
68. K2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 7
du plan du T F N° 537360 Nabeul/39999 537360 Nabeul/ 39999 65a50ca
11a70ca 1-Wassila 2-Zahra les deux filles de Bachir Ben Mohamed Ben Salah Maâmouri 3-Ani Louize Ghidalya 4-Sonia 5-Naïl 6-Nadia les trois derniers enfants de Mustapha Ben Bechir Ben Mohamed Maâmouri 7-Soufia Bent Mohamed Tahar Bechir Maâmouri
69. Q2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 20
du plan du T F N° 527129 Nabeul/ 44913 527129 Nabeul/ 44913 59a98ca
04h85ca Fatma Bent Khemaïes Ben Abdelkader Jmaâ
70. O11
du plan du TPD n° 56575
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 564075 Nabeul/524317 Nabeul 564075 Nabeul/ 524317 Nabeul 11h62a73ca
25a93ca
1-Mohamed Ben Tahar Gharbi 2-Fadhila Bent Taieb Ben Sadok Lassouad 3-Hédia 4-Fa?za 5-Fatma 6-Chakra 7-Chaker 8-Marwene 9-Mohamed 10-Maryem les huit derniers enfants de Taieb Ben Mohamed Kort 11-Zakia Bent Abdelkader Ben Mohamed Ameur 12-Mohamed Naceur 13-Saïda 14-Salwa 15-Lotfi 16-Sarra les cinq derniers enfants de Achour Ben Mohamed Kort 17-Hayet 18-Mohamed 19-Dhafer Allah 20-Badiâa 21-Lamia 22-Fatma les six derniers enfants de Taieb Ben Mohamed Hichri 23-Karima Bent Noamane Ben Alaya Alaya 24-Saousen Bent Moaouia Babay 25-Jobrane Ben Mohamed Sahbi Ben Hedi Atiya 26-Tahar Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Hamamia
71. A8
du plan du TPD n° 55060
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 632814 Nabeul/28538 Tunis 632814 Nabeul/ 28538 Tunis 49a11ca
03a70ca 1-Toumi Ben Ahmed Ben Haj Omar Majdoub 2-Khira Bent Arbi Ben Haj Omar Ben Mabrouk
72. D
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 102
87
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 87
H
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 128
I
du plan du TPD n° 62617
conforme aux parcelles n° 132
et 130
J
du plan du TPD n° 62617
conforme aux parcelles n° 114
et104
K
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 133
R
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 138
T
du plan du TPD n° 62617
conforme aux parcelles n° 140
et143
V
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 145
X
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 147
Z
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 151
F1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 153
L1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 155
N1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 159
P1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 163
S1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 167
T1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 169
55
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 55
G2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 171
C4
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 149
du plan du T F N° 560836 Nabeul/125206 560836 Nabeul/ 125206 241h 75a39ca
02a14ca
03a40ca
03a48ca
30a59ca
02a75ca
76a75ca
38a53ca
01a01ca
25a41ca
12a06ca
00a49ca
01a62ca
05a72ca
06a01ca
03a09ca
29a90ca
09a38ca
00a35ca
15a88ca
24a00ca
28a68ca
00a31ca
05a70ca 1-Hmida 2-Sadok 3-Noureddine 4-Chamsa 5-Zohra les cinq enfants de Haj Hassen Torki 6-Fatouma Bent Kilani Ara?chi 7-Maherzia 8-Nejia les deux dernieres filles de Moheddine Ben Haj Hassen Torki 9-Chedhly Ben Ali Ben Abdelkader Houcine 10-Mohamed Salah 11-Nejda les deux derniers enfants de Mohamed Ben Salah Kadidi 12-Sadok Ben Laâroussi Ben Sadok Tebana 13-Mohamed Nejib Ben Abdelkader Ben Mansour Zaghbib 14-Soufia Bent Houcine Ben Saâd 15-Mariem Bent Mohamed Habib Gara - Ali 16-Mohamed Ben Mhamed Ben Mohamed Haffar 17-Sana 18-Amira les deux dernieres filles de Bouassida Ben Mohamed Ben Ali Hédi 19-Mohamed Sami Ben Othmane Ben Mohamed Belaid 20-Moncef Ben Mohamed Ben Farhat 21-Walid Ben Moncef Ben Farhat 22-Cherifa Bent Dawed Ben Dawed 23-Ahmed 24-Aymen les deux derniers enfants de Mohamed Ben Hamda Ben Ali 25-Abdelhamid Ben Mohamed Haffar 26-Fehri Ben Khemais Ben Mansour Godi 27-Ahmed 28-Zouhair les deux derniers enfants de Mohamed Ben Salem 29-Saida Bent Mohamed Belhaj 30-Mohamed Lotfi Ben Mohamed Ben Abdelkader Ben Hmida 31-Mohamed Ben Abderazek Ben Mohamed Ben Abdelkader Ben Hmida 32-Jaber 33-Fethi 34-Monia 35-Salwa 36-Hayat 37-Besma 38-Thouraya 39-Raoudha les huit derniers enfants de Mohamed Ben Abdelkader Ben Hmida 40-Abdelfattah Ben Ali Ben Salah Zkaya 41-Mustapha Ben Omar Ben Ali 42-Rim Bent Moaouia Ben Mohamed Belhaj Houcine 43-Fathi Ben Mustapha Torki 44-Rafik 45-Wadïa les deux derniers enfants de Mohamed Ben Mahmoud Dawed 46-Abbdessatar Ben Mustapha Torki 47-Hafedh Ben Othmane Ben Abdelkader Souilem 48-Rim Bent Mokhtar Bakouch 49-Emna Bent Moncef Ben Farhat 50-Zohra Bent Mohamed Mefteh 51-Zouhair 52-Karima 53-Amel 54-Fatma 55-Mariem 56-Mohamed Sahbi les six derniers enfants de Sadok Ben Kacem Ben Mohamed Boughazela 57-Ammar Ben Khemaies Ben Amor Ghoul 58-Monia 59-Riadh 60-Naâma les trois derniers enfants de Mohamed Ben Salah Ben Ghanem Kedidi 61-Ahmed Ben Ali Ben Sadok Gaaloul 62-Faten 63-Moncef 64-Idrisse les trois derniers enfants de Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Gaaloul 65-Lotfi Ben Khemaies Ben Mansour Godi 66-Anouar Ben Lotfi Ben Abdelkader Daguez 67-Hamida Bent Mohamed Ben Dawed Hamendi 68-Abdelbasset 69-Hajer 70-Zaineb les trois derniers enfants de Mohamed Moncef Ben Mohamed Ben Abdelkader Ben Hmida 71-Akram Ben Lotfi Ben Abdelkader Daguez 72-Slim Ben Mahmoud Ben Mohamed Becha 73-Conseil régional de Nabeul 74-la Société Tunisienne de l’Electricite et du Gaz 75- la Société Régionale de Transport du gouvernorat de Nabeul, propriètaires avec l’Etat
73. S6
du plan du TPD n° 55060
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 632821 Nabeul/28545 Tunis 632821 Nabeul /28545 Tunis 6h39a30ca
14a00ca 1-Abdessallem Ben Mokhtar Ben Hassan Majdoub 2-Khira Bent Kilani Ben Arbi Ben Mabrouk Mabrouk 3-Habib Ben Kilani Ben Arbi Belhaj Omar Ben Mabrouk Mabrouk 4-Mohamed Ben Kilani Ben Arbi Ben Mabrouk Mabrouk 5-Amna Bent Mokhtar Ben Hassan Majdoub 6-Kaouther 7-Basma 8-Nisaf 9-Aziza 10-Mounira 11-Chahida 12-Amel 13-Fatima 14-Abdelghani les neuf derniers enfants de Abdelkader Ben Kilani Ben Arbi Mabrouk 15-Mounir Ben Taïeb Ben Ahmed Ben Romdhane
74. 97
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 97
C
du plan du TPD n° 62617
conforme aux parcelles n° 104
et 106
du plan du T F N° 561853 Nabeul/10585 561853 Nabeul/ 10585 391h 28a00ca
50a40ca
1ha35a81ca
1ha67a32ca 1-Mohamed Habib Ben Mohamed Sadok Ben Abdelaziz Ben Mohamed Sadok Gastali 2-Fadhila Bent Bechir Ben Tahar Boughazela 3-Kouthair 4-Adnene 5-Soumaya les trois derniers enfants de Abdelhamid Ben Mohamed Lassouad 6-Youssef 7-Mohamed Hédi 8-Yassine les trois derniers enfants de Mohamed Naceur Ben Mohamed Hédi Ben Abdelkader Kort 9-Saïda 10-Salwa 11-Lotfi 12-Sarra 13-Mohamed Naceur les cinq derniers enfants de Achour Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Mustapha Kort 14-Thouraya Bent Taieb Ben Mohamed Hichri 15-Mustapha 16-Hichem 17-Najwa 18-Khaled les quatre derniers enfants de Mhamed Ben Mustapha Ben Mohamed Kort 19-Chedhly Ben Mohamed Ben Dahdeh Ben Alia Betaieb 20-Ajmia 21-Cherifa 22-Habiba les trois derniers enfants de Abdelkader Ben Mohamed Kener 23-Fatma Bent Mohamed Ben Mustapha Gort 24-Dadou 25-Moufida les deux dernieres filles de Mahmoud Ben Mahmoud Dimassi 26-Lotfi Ben Ahmed Ben Daoued Ezine 27-Hédi Ben Béchir Ben Sadok Ghalleb 28-Mohamed Ben Tahar Ben Béchir Gharbi 29-Arbia 30-Saïda 31-Habiba les trois dernières filles de Daoued Ben Mohamed Taguia 32-Fatma 33-Mohamed 34-Habib 35-Fadhel les quatre derniers enfants de Hmida Ben Mohamed Ben Mohamed Kort 36-Mohamed 37-Chefia 38-Rachida les trois derniers enfants de Mothtar Ben Slimane Ben Rjeb 39-Safia Bent Ammar Ben Khemaies Mbarek 40-Mahdi 41-Mokhtar
42-Nourhene 43-Mohamed les quatre derniers enfants de Slimane Ben Mokhtar Ben Slimane Ben Rjab 44-Foued 45-Souhia 46-Basma 47-Mohamed les quatre derniers enfants de Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Mohamed Atia 48-Wassila Bent Abdelkader Ben Mohamed Chely 49-Lotfi 50-Ekbal 51-Rim les trois derniers enfants de Mohamed Ben Mustapha Ben Mohamed Kort 52-Mohamed 53-Mohamed Nabil 54-Moheddine 55-Mohamed Naceur 56-Mohamed Mondher 57-Leila 58-Sami 59-Samir 60-Nejet les neuf derniers enfants de Mohamed Hédi Ben Abdelkader Ben Mohamed Kort 61-Ramcisse 62-Makram 63-Rajeh Mohamed Rajeh 64-Bochra les quatre derniers enfants de Mohamed Moncef Ben Mohamed Hédi Ben Abdelkader Ben Mohamed Kort 65-Afifa 66-Narimane 67-Zouhair les trois derniers enfants de Mohamed Sadok Ben Abdelaziz Ben Mohamed Sadok Gastlli
68-Salwa 69-Saadia 70-Samia 71-Sami 72-Najla les cinq derniers enfants de Mohamed Boughazela 73-Zakia Bent Abdelkader Ben Mohamed Ameur 74-Amel 75-Jalel les deux derniers enfants de Abdelkader Ben Mohamed Ben Mohamed Kort 76-Hédia 77-Mariem 78-Faiza 79-Fatma 80-Chakra 81-Chaker 82-Marouane 83-Mohamed les huit derniers enfants de Taieb Ben Mohamed Ben Mohamed Kort 84-Fatma Bent Sadok Ben Mohamed Gharsallah Baltaji 85-Hayet 86-Badia 87-Fatma 88-Mohamed 89-Lamia 90-Dhaferallah les six derniers enfants de Taieb Ben Mohamed Hichri 91-Alya 92-Ali 93-Meriem 94-Thouraya les quatre derniers enfants de Mohamed Hédi Ben Alaya Ben Hamda Ezzine 95-Abdelkader 96-Houria 97-Abdessatar 98-Zouhair 99-Hela 100-Sami 101-Hanane les sept derniers enfants de Mohamed Ben Abdelkader Ben Mohamed Ganar 102-Saida 103-Mohamed 104-Khadija 105-Lamia les quatre derniers enfants de Ali Ben Abdelkader Ben Mohamed Ganar 106-Houda Bent Mohamed Ben Mohamed Torki 107-Mohamed 108-Narjes 109-Hela les trois derniers enfants de Tarek Ben Mohamed Ben Mustapha Kort 110- Alaya 111-Amel 112-Imed 113-Sami 114-Karima les cinq derniers enfants de Habib Ben Mohamed Ben Alaya Betaieb 115-Abdelatif 116-Abderraouf 117-Mohamed Najib 118-Mariem les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Sadok Ben Abdelkader Sfaxi
75. 90
du plan du TPD n° 62617
conforme aux parcelles n° 102
et n° 103
du plan du T F N° 561621 Nabeul/127073 561621 Nabeul/ 127073 212h 41a00ca
07a86ca
01a74ca
1-Mohamed Ben Ibrahim Daraji 2-Mohamed Ben Ajmi Ben Abdelkader Souissi 3-Habib Ben Abdelkader Ben Massaoud Ben Mohamed Ben Salem 4-Dhekrayet Bent Khemaies Ben Hassan Ismail 5-Mefteh Ben Jilani Ben Saâd 6-Chedhly Ben Jilani Ben Mefteh Ben Saâd Khfifi 7-Mbarka Bent Ali Ben Ahmed Ben Achour 8-Latifa 9-Jilani 10-Zahou 11-Massaouda 12-Mohamed les cinq derniers enfants de Jaloul Ben Kileni Ben Naceur Ben Achour 13-Hamza 14-Youssef les deux derniers enfants de Tahar Ben Abdelkader Ghoul 15-Mohamed Ben Mohamed Bezarraâ 16-Habiba Bent Ali Rouiss 17-Khira Bent Mefteh Ben Jilani Waili 18-Abdelhamid 19-Souad 20-Neji 21-Latifa les quatre derniers enfants de Taieb Ben Hassen Ben Ali Rouiss 22-Anis Ben Hassen Ben Taieb Rouis 23-Nasreddine Ben Dhaou Ben Meftah 24-Meherzia Bent Ahmed Ben Mohamed Rouiss 25-Faouzi 26-Kaies 27-Amel 28-Hayet les quatre derniers enfants de Hamadi Ben Ahmed Rouis 29-Laila Bent Chedhly Ben Jilani Khafifi 30-Khira Bent Mefteh Ben Jilani Ben Saâd 31-Mna Bent Ali Kochlaf 32-Hassen 33-Mehrez 34-Chedhly les trois derniers enfants de Boubaker Ben Hassen Ben Achour Khafifi 35-Abderrazek Ben Habib Gmati 36-Hamadi Ben Salah Ben Belgacem Rouis 37-Mohamed 38Omar les deux derniers enfants de Mabrouk Ben Ibrahim Nafeti 39-Fraj Ben Jilani Ben Ali Ben Mahmoud Kochlef Khafifi 40-Sourour Bent Mabrouk Ben Toumi Mabrouk Ben Ayed Khafifi 41-Zohra Bent Chedhly Ben Jilani Khafifi 42-Ramzi 43-Sami 44-Mohamed 45-Imane 46-Makrem les cinq derniers enfants de Saâd Ben Jilani Ben Ali Ben Mahmoud Kochlef Khafifi 47-Neji Ben Khemaies Ben Ali Ben Othmene 48-Taoufik 49-Kamel les deux derniers enfants de Ahmed Ben Mohamed Rouiss 50-Mohamed Ben Maki Ben Jilani Rouiss51-Béchir Ben Hamouda Ben Ali Naili 52-Fahima Bent Mohamed Ben Mohamed Bezzaraâ 53-Samia Bent Mouldi Ben Mabrouk Rouiss 54-Alaeddine Ben Hassen Ben Chedhly Ben Jilani Khafifi 55-Khamissa Bent Hassen Ben Ali Rouiss 56-Massaoud 57-Béchir les deux derniers enfants de Abdelkader Ben Massaoud Ben Selem 58+-Fathi Ben Chedhly Ben Jilani Ben Mefteh Khafifi 59-Mahbouba Bent Jemaâ Ben Sessi Saâd 60-Hamadi 61-Selma 62-Mabrouka 63-Hédi 64-Mouldi 65-Abdelkarim 66-Saida 67-Jilani 68-Mohsen les neuf derniers enfants de Toumi Ben Jilani Ben Mefteh Ben Saâd 69-Lassaâd 70-Souad 71-Mouldia 72-Hasna 73-Houcine74-Fehri les six derniers enfants de Mohamed Habib Ben Toumi Ben Jilani Ben Mefteh Ben Saâd 75-Fatma Bent Jomâa Ben Sassi Saâd 76-Naceur 77-Zouhaier 78-Mohamed 79-Abdessalem 80-Anis 81-Zied 82-Khaled les sept derniers enfants de Hedi Ben Toumi Ben Jilani Ben Saâd 83-Mahmoud Ben Jilani Ben Mefteh Ben Saâd 84-Hédi Ben Hassen Ben Othmane 85-Abdelaziz Ben Hassen Ben Khemaies Kilani 86-Aïcha Bent Ali Houas 87-Hania Bent Salah Ben Ali Ben Mahmoud Ghazouani 88-Dhouha Bent Mohamed Ben Mahmoud Zaremdini 89-Ali90-Fatma 91-Lotfi 92-Mohamed 93-Kamel 94-Souad les six derniers enfants de Ammar Ben Taieb Daguez 95-Dalila Bent Mohamed Ben Ibrahim Darraji 96-Fehria Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Rouiss 97-Sahbi Ben Mefteh Ben Jilania Ben Saâd 98-Lotfi 99-Mohamed les deux derniers enfants de Chedhly Ben Jilani Khafifi 100-Ibrahim Ben Chedhly Ben Jilani Ben Chedhly 101-Mouldi 102-Mohamed 103-Mohsen 104-Naceur 105-Saïda 106-Nejma 107-Om Elkhir 108-Chedhliya les huit derniers enfants de Mefteh Ben Hassan Ben Ali Rouiss 109-Mohamed Ben Salah Ben Belgacem Rouiss 110-Société Industrielle de Brik et Ordi 111-Anis Ben Mohamed Ben Othmane 112-Mehdi Ben Chedhly Ben Boubaker Ben Hassan Khafifi 113-Mohamed Ben Mohamed Khalil 114-Emna 115-Naziha116-Othmane 117-Ibrahim 118-Abadessattar les cinq derniers enfants de Abdelkader Ben Massaoud Ben Salem 119-Khalifa 120-Khira 121-Fraj 122-Om Elkhir les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Moman Ben Mohamed Kochlef123-Noureddine Ben Abdelaziz Ben Jilani Jebali 124-Imane Bent Fadhel Ben Amor Torki 125-Afif Ben Younes Douzi 126-Ali Ben Boubaker Ben Ali Ben Amara 127-Mohamed Ben Abdallah Ben Belgacem Ben Haj Ahmed 128-Imane Bent Hassouna Ben Ali Mokhtari 129-Lotfi Ben Abdallah Ben Othmene 130-Sami Ben Mustapha Borji 131-Khaled Ben Mefteh Ben Jilani Ben Mefteh 132-Youssef Ben Chedhly Ben Jilani Khafifi 133-Mira Bent Mouldi Ben Salem Gmati 134-Mounira 135-Mustapha 136-Sarra 137-Sana les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Ibrahim Daraji138-Chaâbene Ben Mohamed Arbi Ben Houcine Founassi 139-Lamia Bent Khaled Aba 140-Ahmed Ben Mahmoud Ben Jilani Ben Saâd 141-Fathi 142-Sadok 143-Naceuur 144-Habib les quatre derniers enfants de Boubaker Ben Ali Ben Amara 145-Faiez Ben Mohsen Ben Mohamed Saâdani146-Mokhtar 147-Fatma 148-Mariem 149-Tahar150- Mohamed 151-Beya 152-Boubaker les sept derniers enfants de Mohamed Ben Hassan Ben Ahmed Ben Nassir 153-Ghazela Bent Khalifa Ben Salah Gmati 154-Walid Ben Ibrahim Ben Mohamed Mana? 155-Ome ElKhir Bent Jilani Ben Mefteh Khafifi 156-Hamadi 157-Abdallah 158-Hasna159-Tahar 160-Houcine 161-Ali 162-Béchir 163-Mokhtar 164-Khaficha les neuf derniers enfants de Abdelkader Ben Ali Ghoul 165-Asma 166-Ghassene 167-Mongi les trois derniers enfants de Ibrahim Ben Mohamed Mana? 168-Mariem Bent Mohamed Ben Mohamed Bezzarâa 169-Khemaies Ben Khalifa Ben Mohamed Kouti 170-Riadh Ben Naceur Ben Boubaker Ben Amara 171-Ahlem Bent Naceur Ben Sassi Saâd 172-Massaoud Ben Ahmed Ben Latif Khafifi 173-Mohamed Ben Mohamed Ferjani Ben Mohamed Ben Rajeb 174-Abdelkader Ben Mohamed Ben Jilani Jebeli 175-Fatma Bent Hassan Ben Boubaker Khafifi176-Mongi 177-Sabeur 178-Tahar 179-Hedia 180-Emna 181-Moufida 182-Nesrine les sept derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed Bezzarâa 183-Habiba Bent Mohamed Ben Haj Houssine 184-Marouane Ben Moncef Ben Boubaker Ben Amara 185-Fehri Ben Fraj Ben Mohamed Gmati 186-Ezzeddine Ben Mohsen Ben Mefteh Rouis 187-Noura Bent Hassen Ben Taieb Rouiss 188-Moncef Ben Boubaker Ben Ali Ben Haj Ali Ben Amara 189-Moufida Bent Laaroussi Ben Saïd 190-Jadidi Ben Jilani Rouis 191-Najwa 192-Naziha les deux dernieres filles de Boubaker Ben Ali Amara 193-Salem Ben Mefteh Ben Jilani Waili 194-Bassem Ben Hedi Ben Khalifa Harichi 195-Mohamed Adel 196-Mehrez les deux derniers enfants de Mefteh Ben Jilani Ben Saâd 197-Sahbi 198-Fehri les deux derniers enfants de Afif Ben Younes Douzi 199-Manoubia 200-Chalbia les deux dernieres filles de Ahmed Ben Mohamed Rouiss 201-Mahbouba Bent Boubaker Ben Nasser Ben Achour 202-Hania203-Rachida 204-Latifa 205-Souad 206-Mohamed 207-Mouldia 208-Adel 209-Fafani les huit derniers enfants de Salah Ben Jilani Ben Mefteh Ben Saâd 210- conseil du gouvernorat de Nabeul
76. V7
du plan du TPD n° 55060
conforme à la parcelle n° 3
W7
du plan du TPD n° 55060
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 632813 Nabeul/28537 Tunis 632813 Nabeul/ 28537 Tunis
3h09a00ca
19a57ca
17a55ca 1-Olfa 2-Anis les deux derniers enfants de Mohsen Ben Abdelkader Snoussi 3-Baya 4-Fatma 5-Saïda 6-Habiba 7-Tawfik les six derniers enfants de Abdelkader Ben Houcine Snoussi 8-Mongi 9-Najia 10-Wided 11- Najeh les quatre derniers enfants de Selem Ben Haj Houcine Snoussi 12-Sana 13-Souha 14-Héla les trois dernieres filles de Abdeljalil Snoussi 15-Fadhila Bent Haj Salah Ben Haj Mohamed Ben Othman 16-Amira Bent Mohsen Ben Abdelkader Ben Haj Houssine Snoussi 17-Lotfi Ben Hamadi Ben Housine Mahadhbi 18-Mahadheb Ben Ali Ben Mohamed Ghariani
77. Y2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F
N° 597801Nabeul/ 516990 Tunis 597801 Nabeul/ 516990 Tunis 26a79ca
07h32ca Badiaâ Bent Taieb Ben Mohamed Hichri
78. C
du plan du TPD n° 531195
conforme à la parcelle n° 2
du plan du T F N° 531195 Nabeul/ 25753 Tunis 531195 Nabeul/ 25753 Tunis 1h18a00ca
03a86ca 1-Bechir 2-Abdelaziz 3-Jadidi 4-Abdelkarim 5-Mehrez 6-Melika 7-Aziza les sept enfants de Mohamed Ben Hassen Ben Omar Cherif
79. O1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 161
du plan du T F N° 625117 Nabeul/ 610736 Nabeul 625117 Nabeul/ 610736 Nabeul 84a86ca
10a45ca 1-Riadh Ben Abdallah Ben Salah Rouiai 2-Moufida Bent Fehri Ben Sadok Majdoub
80. Z
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 524470 Nabeul /25840 Tunis 524470 Nabeul/ 25840 Tunis 12a15ca
03a50ca 1-Anis Ben Mohsen Ben Abdelkader Snoussi 2-Omezine Bent Hassen Ben Mohamed Ben Haj Hassen Belrhayem 3-Hayet 4-Salwa 5-Abdelkarim 6-Layla 7-Habiba les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Ali Ben Haj Houcine Ben
Rhayem
81. 100
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 100
du plan du T F N° 524316 Nabeul /10585 524316 Nabeul/ 10585 194h 81a70ca
26a30ca 1-Nadia Bent Tahar Ben Omar 2-Nesriya Bent Abdelkader Ben Mohamed Kort 3-Koutheir 4-Adnen 5-Soumaya les trois derniers enfants de Abdelhamid Lassouad 6-Laroussia Bent Farhat Ben Hssan Abdelmoula 7-Mohamed 8-Mohamed Nabil 9-Mohiddine 10-Mohamed Naceur 11-Laïla 12-Sami 13-Samir 14-Najet 15-Mohamed Mondher les neuf derniers enfants de Mohamed Hedi Ben Abdelkader Ben Mohamed Kort 16-Ramsis 17-Makrem 18-Rajeh Mohamed Rajeh 19-Bochra les quatre derniers enfants de Mohamed Moncef Ben Mohamed Hedi Ben Abdelkader Kort 20-Oulaya 21-Ali 22-Mariam 23-Thouraya les quatres derniers enfants de Mohamed Hedi Ben Alaya Ben Hamda Zine 24-Fatma 25-Mohamed 26-Habib 27-Fadhel les quatre derniers enfants de Hmida Ben Mohamed Kort, propriétaires avec la Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz
82. K
du plan du TPD n° 54303
conforme à la parcelle n° 6
2
du plan du TPD n° 54303
conforme à la parcelle n° 2
du plan du T F N° 588090 Nabeul/ 27984 TunisS2 588090 Nabeul/ 27984 Tunis S2 1h05a33ca
04a47ca
00a45ca Rjaf Ben Azhar Saadi
83. K
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 2
du plan du T F N° 575542 Nabeul/26044 Tunis 575542 Nabeul/ 26044 Tunis 04a07ca
00a10ca 1-Halima Bent Mohamed Chouchen 2-Mohamed 3-Toufeha 4-Rim les trois derniers enfants de Sassi Ben Mohamed Mathlouthi 5-Adel Ben Khemaies Ben Toumi Ben Mohamed Rourou
84. 1
du plan du TPD n° 54303
objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

du T F N° 47296 Tunis S2 47296 Tunis S2 17a61ca La totalité de l’immeuble 1-Aicha Bent Ahmed Ben Tahar Snoussi 2-Emna 3-Mohamed Sadok 4-Mohamed Hedi 5-Kalthoum 6-Hamida les cinq derniers enfants de Mahmoud Ben Ahmed Snoussi 7-Abdelwaheb 8-Maryem 9-Halima 10-Khadija les quatre derniers enfants de Snoussi Ben Tahar Snoussi 11-Salha Bent Hsouna Ben Omar Fnira 12-Ali 13-Radhwen 14-Badredine 15-Hayet 16-Noura 17-Wided 18-Samia 19-Essia les huit derniers enfants de Abdelkarim Ben Snoussi 20-Hasna Bent Haj Mohamed Ben Amor Fnira 21-Tahar Ben Khemais Ben Tahar Snoussi 22-Salha Bent Ahmed Siyouri 23-Mohamed 24-Abdelhamid 25-Salah ou Abdelaziz 26-Habib 27-Laâroussi 28-Habiba 29-Aziza 30-Aroussia 31-Souad les neuf derniers enfants de Taieb Ben Tahar Snoussi 32-Hayet Bent Mohamed Fourati 33-Abdelmajid 34-Amor 35-Ahmed 36-Chadlya 37-Halouma 38-Salha les six derniers enfants de Abdeljalil Ben Tahar Snoussi 39-Zoulaikha Bent Mohamed Ben Hamouda Damerji 40-Abdelghni 41-Amor 42-Chadlia 43-Najia 44-Douja les cinq derniers enfants de Khemaïs Ben Mohamed Ben Haj Mustapha Damerji, propriètaires avec l’Etat
85. D
du plan du TPD n° 54303
conforme à la parcelle n° 3
du plan du T F N° 36561 Tunis S2 36561 Tunis S2 3h94a09ca
18a60ca 1-Meryem 2-Halima 3-Khadija les trois filles de Snoussi Ben Tahar Snoussi 4-Salha Bent Hssouna Ben Omar Fnira 5-Ali 6-Radhwen 7-Badredine 8-Hayet 9-Noura 10-Wided 11-Samia 12-Essia les huit derniers enfants de Abdelkarim Ben Snoussi Ben Tahar Snoussi 13-Boubaker 14-Khemaïs les deux derniers enfants de Abdelkader Ben Khemais Snoussi 15-Salha Bent Ahmed Sayouri 16-Mohamed 17-Abdelhamid 18-Salah ou Abdelaziz 19- Laâroussi 20-Habiba 21-Aziza 22- Souad les sept derniers enfants de Taib Ben Tahar Snoussi 23- Zoulaikha Bent Mohamed Ben Hamouda Damerji 24-Abdelghni 25-Amor 26-Chadliya 27-Najia 28-Douja les cinq derniers enfants de Khamais Ben Mohamed Ben Haj Mustapha Damerji 29- Laâroussia Bent Taib Ben Taher Snoussi Snoussi 30- Mohamed Hédi Taieb Ben Taher Snoussi 31-Mohamed Hédi Mahmoud Ben Ahmed Snoussi 32-Rahima 33-Azza 34-Habiba 35-Samia les quatre dernieres filles de Salah Ben Taieb Snoussi 36-Abdelbari 37-Mohamed Najib 38-Ezzeddine 39-Rawdha 40-Abdelkarim 41-Ahlem 42-Saber 43-Mohamed Makana les huit derniers enfants de Mohamed Sadok Ben Mahmoud Ben Ahmed Snoussi 44- Zeineb 45-Abdelmonaim 46-Lotfi les trois derniers enfants de Habib Ben Taieb Snoussi 47- Amel Bent Hmida Ben Hsouna Ben Omar Fnira 48-Fatma 49-Abderraouf les deux derniers enfants de Mohamed Hedi Ben Taieb Ben Tahar Snoussi 50- Halouma Bent Abdeljalil Ben Taher Snoussi 51- Abdeljalil 52-Ridha 53-Abdelhak 54-Abdelhakem 55-Boutheina 56-Adel les six derniers enfants de Abdelmajid Ben Abdeljalil Snoussi 57-Hajra Bent Hamida Ben Boubaker Abbes 58-Mohamed 59-Abelfattah les deux derniers enfants de Ahmed Ben Abdeljalil Snoussi 60-Najeh 61-Najoua les deux derniers enfants de Mohamed Ben Ahmed Chargui 62-Hassen 63-Nafisa 64-Rafika 65-Alia les quatre derniers enfants de Abdelkader Ben Khamaies Snoussi 66-Majdi 67-Amel les deux derniers enfants de Hamida Fnira 68-Fadhila Bent Mustapha Ben Mohamed Hamid 69-Abdelbasset 70-Manoubia 71-Abdelkarim 72-Salwa 73-Lotfi 74-Rim 75-Salha 76-Naziha 77-Wasila 78-Taoufik les dix derniers enfants de Abdelwaheb Ben Snoussi Ben Tahar Snoussi 79-Mokhtar Ben Hamouda Ben Amara Chaieb 80-Houssem Eddine 81-Samah 82-Donia les trois derniers enfants de Mokhtar Ben Hamouda Chaieb 83-Najeh Bent Mohamed Ben Mohamed Ben Salem 84-Faouza 85-Jihene 86-Tahar 87-Safa les quatre derniers enfants de Abderrahmane Ben Tahar Snoussi 88-Mohamed Zouhaier 89-Naima les deux derniers enfants de Bechir Ben Omar Fnira 90-Hassouna 91-Mouna 92-Hala 93-Imed 94-Sami 95-Samia 96-Riadh 97-Latifa les huit derniers enfants de Abdelhamid Fnira 98-Abderrazak 99-Sarra 100-Douja 101-Soukaina les quatre derniers enfants de Tahar Ben Khemais Snoussi
86. Y6
du plan du TPD n° 55060
conforme à la parcelle n° 1
Z6
du plan du TPD n° 55060
conforme à la parcelle n° 3
du plan du T F N° 632826 Nabeul/28550 Tunis 632826 Nabeul/ 28550 Tunis 1h43a31ca
04a05ca
04a81ca 1-Maryam 2-Mohamed 3-Hédia les trois enfants de Moussa Ben Sassi Ben Haj Mhadheb
87. C7
du plan du TPD n° 55060
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 632817 Nabeul/28541 Tunis S2 632817 Nabeul/28541
Tunis S2 49a19ca
03a40ca
Hela Bent Mohamed Ben Khemaies Ben Moussa
88. Z8
du plan du TPD n° 55071
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 33407 Tunis S2 33407 Tunis S2 1h68a49ca
02a06ca 1-Fatma 2-Houcine 3-Taher 4-Jaballah 5-Sadok 6-Saïda 7-Fatoum les sept enfants de Boubaker Ben Hfaidh
89. U3
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 564244 Nabeul/ 24703 Tunis 564244 Nabeul/24703 Tunis 22a41ca
00a08ca Jamel Eddine Ben Mohamed El Habib Ben Abdelkader Saâyda
90. A4
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 632834Nabeul/ 28558Tunis S2 632834 Nabeul/
28558 Tunis S2 67a71ca
00a25ca 1-Kabil Ben Sassi Ben Omar Ben Mabrouk 2- Mohamed Ben Bechir Ben Salah Lârbi
91. S3
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 628380 Nabeul/24701 Tunis 628380 Nabeul/ 24701 Tunis 12a76ca
02a18ca 1-Mouna Bent Mohamed Ben Jomâa 2-Sassi Ben Omar Ben Sassi Ben Mabrouk 3-Jamila Bent Omar Ben Sassi Mhedhbi 4-Manoubia Bent Omar Ben Sassi Mabrouk 5-Omezzine Bent Omar Ben Sassi Mabrouk 6-Fatma Bent Omar Ben Sassi Mabrouk
92. R3
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 537582 Nabeul/33423 TunisS2 537582 Nabeul/33423 Tunis S2 59a22ca
01a42ca 1-Toumi Ben Ahmed Ben Omar Majdoub 2-Kabil 3-Ziyed les deux derniers enfants de Sassi Ben Omar Ben Mabrouk 4-Om Ezzine 5-Jamila 6- Manoubia les trois derniers enfants de Omar Ben Sassi Ben haj Omar Mabrouk 7- Mana Bent Mohamed Ben Ali Jemâa 8-Aicha Bent El Hattab Trabelsi
93. L3
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 42965 Tunis 42965 Tunis 44a92ca
02a33ca 1-Ridha 2-Mondher 3-Mhedheb 4-Hamadi 5-Abdelaziz 6-Mohcen 7-Samira 8-Habib les huit enfants de Mohamed Ben Mohamed Dali 9-Ziyed 10-Amine les deux derniers enfants de Dali Ben Mohamed Ben Mohamed Dali 11-Dalinda Bent Houcine Ben Khemaies Ben Kacem 12-Abdelatif 13-Souad les deux derniers enfants de Ali Ben Salah Ben Arbi Bel Mabrouk 14-Fatma Bent Slama Mhedhbi 15-Hédi 16-Salha 17-Khadija 18-Rachida 19-Salha 20-Abdelweheb 21-Béchir 22-Amna 23-Ali 24-Saida 25-Rached 26-Mehrez 27-Manoubi les treize derniers enfants de Jilani Ben Mohamed Dali
94. G3
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 632833 Nabeul/28557 Tunis 632833 Nabeul/28557 Tunis 69a02ca
05a85ca 1-Rebeh 2-Mohamed les deux enfants de Hédi Ben Mohamed Ben Moussa
95. Y2
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 9
du plan du T F N° 628377 Nabeul/24698 Tunis 628377 Nabeul/24698 Tunis 52a 32ca
00a65ca 1-Mariem 2-Habiba 3-Wassila 4-Tijani les quatre enfants de Ahmed Ben Mohamed Ben Haj Mohamed Ben Moussa 5-Rebah 6-Ali 7-Mohamed les trois derniers enfants de Hédi Ben Mohamed Ben Moussa 8-Cherifa 9-Noura 10-Sihem 11-Om Elkhir 12-Mariem 13-Aïcha 14-Jdidi les sept derniers enfants de Khemaies Ben Salah Ben Arbi Ben Mabrouk 15-Hedia Bent Khemaies Ben Moussa 16-Hamadi 17-Najia 18-Souad 19-Jalel 20-Hania 21-Lotfi 22-Mhadheb 23-Aïcha les huit derniers enfants de Abdallah Ben Salah Ben Moussa 24-Dalila Bent Hassan Ben Mohamed Ben Moussa 25-Salwa 26-Abdelkader 27-Sameh 28-Asma les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Abdellah Ben Salah Ben Moussa
96. J2
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 610266 Nabeul/25751 Tunis 610266 Nabeul/ 25751 Tunis 07a24ca
00a39ca Samira Bent Hassen Ben Mohamed Ben Othmane
97. R2
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 4
du plan du T F N° 601700 Nabeul/ 520759 Tunis S2 601700 Nabeul / 520759 Tunis S2 02a76ca
00a44ca Souhaiel Ben Hamida Ben Mehrez Snoussi
98. W1
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° A
du plan du T F N° 629677 Nabeul/25784 Tunis 629677 Nabeul/ 25784 Tunis 12a52ca
00a19ca Rchid Ben Kilani Ben Fraj Ben Sassi
99. K3
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 531819 Nabeul/ 649932 Nabeul /
654852 Nabeul 531819 Nabeul / 649932 Nabeul /
654852 Nabeul 06a66ca La totalite de limmeuble
Société Sering Haier
100. Z3
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 4
du plan du T F N° 542274Nabeul/525834 Nabeul 542274Nabeul/525834 Nabeul 2h03a45ca
04a70ca Société de Nouvelle Brique
101. J1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 3
du plan du T F N° 539320 Nabeul/532982 Nabeul 539320 Nabeul/ 532982 Nabeul 50a00ca
01a73ca Salah Ben Béchir Ben Ali Bochikh
102. I1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 2
du plan du T F N° 539319 Nabeul/ 532982 Nabeul 539319 Nabeul/532982 Nabeul 1h00a00ca
04a89ca Salah Ben Béchir Ben Ali Bochikh
103. O1
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 630483 Nabeul/ 26459 Tunis 630483 Nabeul/26459 Tunis 50a78ca
02a95ca Mhadheb Ben Salah Ben Arbi Ben Haj Omar Mhadhbi
104. D 2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 3
H2
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 7
du plan du T F N° 531223 Nabeul/ 26246 531223 Nabeul/ 26246 4h88a30ca
07a20ca
01a25ca Société Dawed de Brique
105. C1
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 629723 Nabeul /25839 Tunis 629723 Nabeul /25839 Tunis 01a93ca
00a13ca 1-Jilani Ben Ahmed Ben Boubaker Feryou 2-Zoubayda Bent Mohamed Ben Mohamed Feryou 3-Fadhila Bent Othman Ben Kilani Feryou 4-Ali Ben Ahmed Ben Arbi
106. A
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 85
K1
du plan du TPD n° 54347
conforme à la parcelle n° 74
L1
du plan du TPD n° 54347
conforme à la parcelle n° 76
M1
du plan du TPD n° 54347
conforme à la parcelle n° 78
N1
du plan du TPD n° 54347
conforme à la parcelle n° 80
T1
du plan du TPD n° 54347
conforme à la parcelle n° 96
V1
du plan du TPD n° 54347
conforme à la parcelle n° 94
W1
du plan du TPD n° 54347
conforme à la parcelle n° 90
X1
du plan du TPD n° 54347
conforme à la parcelle n° 83
Y1
du plan du TPD n° 54347
conforme à la parcelle n° 88
du plan du T F N° 551751 Nabeul/120622 551751 Nabeul/ 120622 332h 02a83ca
53a48ca
08a70ca
00a77ca
31a96ca
11a65ca
34a22ca
00a02ca
00a48ca
06a20ca
55a07ca
1-Ali 2-Hayet 3-Chama 4-Essia 5-Mounira 6-Wided 7-Badreddine 8-Radhwen les huit enfants de Abdelkerim Ben Snoussi Ben Tahar Snoussi 9-Mehrez Ben Ali Ben Ahmed Klai 10-Hamda Ben Ali Ben Belgacem Kochbati 11-Tlili Ben Mouldi Yaâkoubi, propriètaires avec l’Etat
107. B2
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 4
du plan du T F N° 629657 Nabeul/25758 Tunis 629657 Nabeul/25758 Tunis 03a38ca
00a72ca Ali Ben Jilani Ben Sassi Ben Haj Mhadheb
108. J7 partie1
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 629062 Nabeul/529985 Nabeul 629062 Nabeul/529985 Nabeul 70a00ca
06a14ca Abdelaziz Chedhly Ben Ibrahim Snoussi
109. J7 partie2
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 629061 Nabeul/ 529985 Nabeul 629061 Nabeul/ 529985 Nabeul 30a00ca
02a51ca Lotfi Ben Hamouda Kohli
110. L2
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 610268 Nabeul/ 25751 Tunis 610268Nabeul / 25751 Tunis 01a35ca
00a07ca 1-Samira 2-Chadia les deux filles de Mohamed Ben Béchir Ben Mohamed Ben Ltaief
111. B3
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 7
du plan du T F N° 617627 Nabeul/ 578438 Nabeul 617627 Nabeul/ 578438 Nabeul 50a00ca
00a31ca Héla Bent Tahar Ben Farhat El Jazi
112. C1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 39
du plan du T F N° 532959 Nabeul/ 125353 532959 Nabeul/ 125353 50a00ca
02a90ca Société Tunisienne de LEASING
113. K1
du plan du TPD n° 62617
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 532981 Nabeul/125353 532981 Nabeul/125353 73a34ca
02a33ca 1-Lamia Bent Mohamed Taieb Ben Mohamed Ben Haj Amor Ben Saïd Korbi 2-Hanane 3-Marwene 4-Sahbi les trois derniers enfants de Rachid Ben Mohamed Ben Salha
114. B1
du plan du TPD n° 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 595231 Nabeul/514268 Tunis 595231 Nabeul/514268 Tunis 27a05ca
03a09ca Ridha Ben Hssouna Ben Boubaker Ben Othmene
115. U1
du plan du TPD n° 54374
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 554082 Nabeul 554082 Nabeul 93a02ca
00a75ca
Khamais Ben Frej Ben Hamoudia Laamiri
116. N
du plan du TPD 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 26045Tunis / 629977 Nabeul 26045 Tunis/ 629977 Nabeul 65a30ca
01a00ca 1-Abdelkader Ben Omar Ben Mahmoud Fourati 2-Chedhli Ben Mahmoud Ben Sassi Ben Omar Ben Mustapha 3-Fatouma Bent Mohamed Ben Saïd 4-Samir 5-Mariem 6Fehri 7-Moutiâ 8-Khemaïs les cinq derniers enfants de Ali Ben Omar Fourati
117. H2
du plan du TPD 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 25750 Tunis/ 629650 Nabeul 25750 Tunis/ 629650 Nabeul 12a03ca
01a35ca 1-Mehrez Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Moussa 2-Radhia 3-Ali 4-Fatma 5-Souad 6-Hedi les cinq derniers enfants de Omar Ben Hassan Ben Saâd Ben Omar Guadoura 7-Mahmoud 8-Mohsen les deux derniers enfants de Omar Ben Hassan Guadoura 9-Ahmed 10-Mohamed les deux derniers enfants de Hassan Ben Saâd Guadoura
118. L
du plan du TPD 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 531218 Nabeul 531218 Nabeul 20a90ca
00a63ca
1-Elghanja Bent Abdelhamid Ben Mohamed Zbidi 2-Jamel 3-Mahmoud 4-Mohamed Ezeddine les trois derniers enfants de Mokhtar Ben Mahmoud Ben Sassi Ben Omar Ben Mustapha 5-Saleh Ben Hedi Ben Ali Limam propriètaires avec l’Etat
( Domaine public routier)
119. T2
du plan du TPD 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 28551 Tunis S2/632827 Nabeul 28551 Tunis S2 /632827 Nabeul 43a13ca
00a78ca 1-Saïda 2-Ali 3-Habib 4-Chedhli 5-Kamel 6-Lotfi 7-Amor 8-Mohamed 9-Rebah 10-Ftima les dix enfants de Salah Ben Amor Ben Salah Gharibi 11-Amor Ben Salah Ben Amor Mhadhbi 12-Mohamed Ben Salah Ben Amor Ben Moussa 13- Olfa Bent Mohamed Sadok Ben Mabrouk 14-Zahira Bent Salah Ben Houssine Belhaj Khalifa
120. X2
du plan du TPD 60934
conforme à la parcelle n° 4
du plan du T F N° 24697 Tunis/ 628376 Nabeul 24697 Tunis/ 628376 Nabeul 1h30a64ca
00a44ca H’mida Ben Khemaïs Ben Moussa
121. D
du plan du TPD 60934
conforme à la parcelle n° 17
du plan du T F N° 524769 Nabeul 524769 Nabeul 07a50ca
02a98ca 1-Mehrzia 2-Monira 3-Abdelaziz 4-Om Ezzine les quatre enfants de Bechir Ben Amor Ben Mohamed Rourou 5-Socité « Dik Dhahek »
122. S1
du plan du TPD 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 25791 Tunis/ 629684 Nabeul 25791 Tunis/ 629684 Nabeul 53a24ca
00a28ca 1-Hamadi 2-Najia 3-Souad 4-Jalel 5-Hania 6-Lotfi 7-Mhadheb 8- A?cha les huit enfants de Abdallah Ben Salah Ben Haj Mohamed Ben Moussa 9-Dalila Bent Hassan Ben Mohamed Ben Moussa 10-Salwa 11-Abdelkader 12-Samah 13-Asma les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Abdallah Ben Salah Ben Moussa 14-Icha Bent Abdallah Ben Salah Ben Moussa
123. H3
du plan du TPD 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 35889 Tunis 35889 Tunis 2h05a40ca
00a88ca 1-H’mida Ben Khemais Ben Moussa 2-Salouha 3-Fatma 4-Rkaya 5-Khemissa les quatre dernières filles de Khemais Ben Haj Mohamed Ben Moussa 6-Ajmia Bent Wanes Ben Haj Ali Ben Moussa 7-Khadija Bent Haj Mohamed Ben Moussa 8-Jalel 9-Icha les deux derniers enfants de Abdallah Ben Salah Ben Moussa
124. D3
du plan du TPD 60934
conforme à la parcelle n° 7
du plan du T F N° 628377 Nabeul/ 24698 Tunis S2 628377 Nabeul/ 24698 Tunis S2 52a 32ca
01a04ca 1-Mariem 2-Habiba 3-Wassila 4-Tijani les quatre enfants de Ahmed Ben Mohamed Ben Haj Mohamed Ben Moussa 5-Rebah 6-Ali 7-Mohamed les trois derniers enfants de Hédi Ben Mohamed Ben Moussa 8-Cherifa 9-Noura 10-Sihem 11-Om Elkhir 12-Mariem 13-Aïcha 14-Jdidi les sept derniers enfants de Khemaies Ben Salah Ben Arbi Ben Mabrouk 15-Hedia Bent Khemaies Ben Moussa 16-Hamadi 17-Najia 18-Souad 19-Jalel 20-Hania 21-Lotfi 22-Mhadheb 23-Aïcha les huit derniers enfants de Abdallah Ben Salah Ben Moussa 24-Dalila Bent Hassan Ben Mohamed Ben Moussa 25-Salwa 26-Abdelkader 27-Sameh 28-Asma les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Abdellah Ben Salah Ben Moussa
125. H1
du plan du TPD 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 558803 Nabeul 558803 Nabeul 61a82ca
00a65ca 1-Bechir Ben Mohamed Ben Toumi Ben Mohamed Rourou 2-Aouïcha Bent Mohamed Ben Ali Mustapha
126. Z8
du plan du TPD 54071
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 33407 Tunis 33407 Tunis 1h68a49ca
02a06ca 1-Fatma 2-Houssine 3-Tahar 4-Jaballah 5-Sadok 6-Saïda 7-Fatoum les sept enfants de Boubaker Ben Hafaïdh
127. H7
du plan du TPD 55060
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 529981 Nabeul/ 530584 Nabeul 529981 Nabeul/ 530584 Nabeul 1h13a83ca
11a97ca 1-Mounir Ben Mohamed Ben Maaoui Ben Abda 2-Salma Bent Abed Kader Ben Mohamed Sassi 3-Najeh Ben Mohamed Ben Maaoui Ben Abda
128. G11
du plan du TPD 56575
conforme à la parcelle n° 80
du plan du TF
N° 524317 Nabeul 524317 Nabeul 3h02a63ca
01a32ca
1-Omelkhir Bent Abed Kader Kort 2-Fatma 3-Mohamed 4-Habib 5-Fadhel les quatre derniers enfants de Hmida Kort 6-Baya Bent Mohamed Kort 7-Fadhila Bent Tayeb Ben Sedek Assoued 8-Hedia 9-Mariem 10-Faiza 11-Fatma 12-Chekra 13-Marwen 14-Cheker 15-Mohamed les huit derniers enfants de Tayeb Ben Mohamed Kort 16-Fatma Bent Mohamed Kort 17-Elarbia 18-Saida 19-Habiba les trois dernières filles de Daoud Ben Mohamed Taguia 20-Habib dit Mohamed 21-Chedhli les deux derniers enfants de Mohamed Dahdah Ben Alaya Betaïeb 22-Ali 23-Ajmia 24-Habiba 25-Cherifa les quatre derniers enfants de Abdelkader Ganar 26-Dadou Bent Mahmoud Dimassi 27-Lotfi Ben Ahmed Ben Daoud Ezine 28-Zakia Bent Abdelkader Ben Mohamed 29-Mohamed Naceur 30-Saïda 31-Salwa 32-Lotfi 33-Sarra les cinq derniers enfants de Achour Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Mustapha Kort 34-Fatma Bent Sadok Ben Mohamed Gharsalalh Baltaji 35-Houria 36-Abdessatar 37-Zouhaïr 38-Hela 39-Sami 40-Hanane 41-Abdelkader les sept derniers enfants de Mohamed Ben Abdelkader Ben Mohamed Ganar 42-Amel 43-Jalel les deux derniers enfants de Abdelkader Ben Mohamed Ben Mohamed Kort
129. A11
du plan du TPD 56575
conforme à la parcelle n° 1
Q10
du plan du TPD 56575
conforme à la parcelle n° 5
du plan du T F N° 564077 Nabeul/524317 Nabeul 564077 Nabeul/524317 Nabeul 59a97ca
00a44ca
00a29ca 1-Fadhila Bent Taieb Ben Sadok Lassoued 2-Hadia 3-Mariem 4-Faiza 5-Fatma 6-Chekra 7-Cheker 8-Marwen 9-Mohamed les huit derniers enfants de Taïeb Ben Mohamed Kort 10-Om Elkhir Bent Abdelkader Kort 11-Fatma 12-Mohamed 13-Habib 14-Fadhel les quatre derniers enfants de Hmida Ben Mohamed Kort 15-Zakia Bent Abdelkader Ben Mohamed Ameur 16-Mohamed Naceur 17-Saïda 18-Salwa 19-Lotfi 20-Sarra les cinq derniers enfants de Achour Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Mustapha Kort
130. D11
du plan du TPD 56575
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 524320 Nabeul
625827 Nabeul 524320 Nabeul/ 625827 Nabeul 3h96a90ca
10a54ca Sonia Bent Noureddine Ben Mtir Echobrak
131. F11
du plan du TPD 56575
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 524319 Nabeul 524319 Nabeul 6h78a43ca
14a56ca Lotfi Ben Hamouda Kohli
132. K7
du plan du TPD 55060
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 529983 Nabeul 529983 Nabeul 1h00a37ca
17a87ca 1-Hédi Ben Jilani Déli 2-Jamel 3-Nassereddine 4-Souhaïl 5-Leïla 6-Jannet 7-Alia les six derniers enfants de Hédi Ben Jilani Déli
133. B8
du plan du TPD 55071
conforme à la parcelle n° 97
C8
du plan du TPD 55071
conforme à la parcelle n° 99
du plan du T F N° 121492/ 561330 Nabeul 121492/ 561330 Nabeul 77h01a51ca
08a57ca
00a51ca 1-Wakef Touemi Ben Haj Hamouda Ben Haj Mohamed Ghodhbane et Aïcha Bent Haj Salem Majat Nebli 2-Wakef Haj Belghith Ben Haj Ali Belghith et Aïcha Bent ElFakik Ali 3-Wakef Mohamed Ben Haj Ali Belghith
134. A10
du plan du TPD
55816
conforme à la parcelle n° 103
du plan du T F n° 524316 Nabeul/645738 Nabeul 524316 Nabeul/645738
Nabeul 01a12ca
00a46ca 1-Afifa 2-Mohamed Habib 3-Zouhair 4-Narimane les quatre enfants de Mohamed Sadok Kastalli
135. U9
du plan du TPD 55816
conforme aux parcelles n° 36
W9
du plan du TPD 55816
conforme à la parcelle n° 65
60
du plan du TPD 55303
conforme à la parcelle n° 60
S10
du plan du TPD 58575
conforme aux parcelles n° 40
42
H11
du plan du TPD 56575
conforme aux parcelles n° 44
46
48
conforme aux parcelles n° 55
57
56
50
52
du plan du T F N° 524321 Nabeul 524321 Nabeul 234h45a41ca

09a10ca
22a22ca
01a80ca
38a29ca
1h26a16ca
1h00a00ca
00a75ca
01a19ca
03a19ca
64a76ca
18a07ca
93a50ca 1-Tarek 2-Khaled 3-Mustapha 4-Hichem 5-Najoua les cinq enfants de Mohamed Ben Mustapha Ben Mohamed Kort 6-Fathi Ben Mohamed Ben Fraj Ben Karim 7-Maki Ben Mohamed Ben Amara Ben Amara 8-Lotfi 9-Ikbel 10-Rim les trois derniers enfants de Mohamed Ben Mustapha Kort 11-Wassila Bent Abdelkader Ben Mohamed Chely 12-Lotfi Ben Saïd Ben Haj Mohamed Halel
136. W10
du plan du TPD 55816
conforme à la parcelle n° 9
du plan du T F N° 621840Nabeul/ 579550 Nabeul 621840
Nabeul/ 579550 Nabeul 20a65ca
06a42ca Abdelkarim Ben Mokhtar Ben Belgacem ElBouali
137. E8
du plan du TPD 55051
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 553902 Nabeul 553902 Nabeul 1h92a20ca
17a72ca 1-Mohamed Hassan 2-Mohamed Hedi 3-Imed Eddine les trois enfants de Sahbi Ben Hassan Majdoub 4-Abdessalem Ben Mokhtar Ben Hassan Majdoub
138. W6
du plan du TPD 55060
conforme à la parcelle n° 5
X6
du plan du TPD 55060
conforme à la parcelle n° 3
P7
du plan du TPD 55060
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 632816 Nabeul/ 28540 28540/632816 Nabeul 3h72a25ca

08a34ca
07a90ca
03a08ca 1-Toumia Bent Ali Majdoub 2-Hedi Ben Bechir Ben Sassi Ben Moussa 3-Chadlia 4-Khira les deux derniers filles de Bechir Ben Sassi Ben Haj Mhadheb 5-Mohamed Ben Hedi Ben Bechir Ben Moussa 6-Abdeltif Ben Hedi Ben Bechir Ben Moussa 7-Bechir Ben Hedi Ben Bechir Ben Moussa 8-Faouzia Bent Hedi Ben Moussa
139. 37
du plan du TPD 55816
conforme à la parcelle n° 37
Q9
du plan du TPD 56575
conforme à la parcelle n° 83
du plan du T F n° 524316 Nabeul/ 645748 Nabeul 524316 Nabeul/ 645748 Nabeul
56a48ca
00a80ca
00a68ca 1-Heritiers de Om El khir Bent Abdelkader Kort 2- Heritiers de Nesseria Bent Abdelkader Kort 3- Héritiers de Mohamed Hedi Ben Abdelkader Kort 4-Heritiers de Torkia Bent Abdelkader Kort 5- heritiers de Rafia Bent Abdelkader Kort
140. K10
du plan du TPD 56575
conforme à la parcelle n° 3
du plan du T F n° 524317 Nabeul/ 564066 Nabeul 524317 Nabeul/
564066 Nabeul 26ha19a53ca
00a55ca 1-Fatma 2-Habib 3-Mohamed les trois enfants de H’mida Ben Mohamed Kort 4-Lotfi Ben Saïd Ben Haj Mohamed Halel 5-Ahmed Ben Akil Ben Ali Ben Akil
141. J10
du plan du TPD 56575
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F n° 564072 Nabeul 564072 Nabeul 35h75a92ca
11a44ca 1- Lotfi 2- Rachid 3-Ridha les trois enfants de Mahmoud Ben Hassan Damergi 4-Mourad Ben Mahmoud Ben Khemaïes Ben Mahmoud Bessaâd
142. H10
du plan du TPD 56575
conforme à la parcelle n° 117
du plan du T F N° 645747Nabeul/ 524316 Nabeul 645747 Nabeul/ 524316 Nabeul 12a50ca
01a69ca Adnane Ben Abdelhamid Ben Mohamed lassoued
143. E4
du plan du TPD 62617
conforme à la parcelle n° 35
du plan du T F N° 532985 Nabeul/125353 532985 Nabeul/125353 55a96ca
02a73ca Société porcelaine de Kedidi
144. A3
du plan du TPD 62617
conforme à la parcelle n° 5
du plan du T F n° 500331Tunis S2 / 578438 Nabeul 500331 Tunis s2 / 578438 Nabeul 77a03ca
11a66ca 1-Douja Bent Daoud Khayati 2-Monoubia 3-Cherifa 4-Najet 5-Ahmed 6-Fathi 7-Hafedh 8-Salaheddine les sept derniers enfants de Mahmoud Ben Mohamed Khayati 9-Mohamed 10-Achour 11-Abdessatar les trois derniers enfants de Sadok Ben Mohamed Fraj Jamaâ 12-Saïda Bent Achour Ben Alaya Ben Mohamed Jamaâ 13-Hasna 14-Abdelhak 15-Sadika 16-Mohamed Salah 17-Sami les cinq derniers enfants de Habib Ben Sadok Ben Mohamed Jamaâ
145. T3
du plan du TPD 62617
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 37532 Tunis S2 37532 Tunis S2 07a00ca
00a11ca 1-Abdelkader 2-Khamaïs les deux enfants de Mansour Ben Ahmed Godi 3-Abdelkader Ben Khamaïs Ben El Bechir Bouhnak 4-Mohamed 5-Habib 6-Ali 7-Radhia les quatre derniers enfants de Sadok Ben Alaya Khalboussi 8-Société des Matières 9-Mohamed Daoud Ben ben Ahmed Ben Mansour Ben Ahmed Godi
146. D4
du plan du TPD 62617
conforme à la parcelle n° 33
du plan du T F N° 532986 Nabeul/125353 532986 Nabeul/125353 56a00ca
02a11ca Société porcelain de Kedidi
147. X1
du plan du TPD 62617
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 531731 Nabeul/531730 Nabeul/44388 531730 Nabeul/531731 Nabeul/44388 1h84a19ca
15a26ca 1-Samira 2-Mohamed Fathi
3-Salim les trois enfants de Mohamed Taoufik Ben Moaoui Ben Mohamed Daghfousse 4-Mohamed Ben Moaoui Ben Mohamed Daghfousse 5- Noamane Ben Moaoui Ben Mohamed Daghfousse
6- Samira Bent Mohamed Ben Moaoui Ben Mohamed Daghfousse
148. I2
du plan du TPD 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 601699 Nabeul/ 520758 Tunis S2 601699 Nabeul/ 520758 Tunis S2 12a15ca

00a95ca
Mohamed Ben Ahmed Ben Sadok Akil
149. R1
du plan du TPD 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 630308 Nabeul/ 26352 Tunis S2 630308 Nabeul/26352 Tunis S2 5h44a42ca
01a90ca 1-Bahija Bent Amor Ben Salah Madassi 2-Raoudha 3-Houda 4-Ridha 5-Afifa 6-Hela 7-Maha 8-Yosser les sept derniers enfants de Taïeb Ben Mohamed Ben Ibrahim Snoussi
150. A
du plan du TPD 54303
conforme à la parcelle n° 5
B
conforme à la parcelle n° 7
du plan du T F N° 29485 Tunis/ 635186 Nabeul 29485 Tunis/ 635186 Nabeul 3h55a67ca
17a55ca
21a72ca 1-Wassila 2-Fatma 3-Nadhir 4-Asma 5-Habib 6-Khadija les six enfants de Mohamed Ben Haj Hassan Ben Haj Mohamed Toumi 7-Wided 8-Leïla 9-Mohamed Hichem les trois derniers enfants de Abdessatar Ben Mohamed Toumi 10- Mounir Ben Bechir Ben Mohamed Toumi 11- Traki Bent Bechir Ben Mohamed Toumi
151. N11
du plan du TPD 56575
conforme aux parcelles n° 4
3
6
du plan du T F N° 564076 Nabeul/524317 Nabeul 564076 Nabeul/ 524317 Nabeul 16h85a12ca
04a72ca
05a43ca
21a50ca 1-Mohamed Samir 2-Rafik les deux enfants de Noamane Alaya
3-Mohamed Khaled Ben Mohamed Moncef Ellouze
152. A3
du plan du TPD 60934
conforme à la parcelle n° 1
du plan du T F N° 631404 Nabeul/ 25863 Tunis 631404 Nabeul/ 25863 Tunis 42a11ca
03a88ca 1-Mohamed 2-Manoubi 3-Naceur 4-Basma 5-Manoubia 6-Hayet 7-Fatma les sept enfants de Wanesse Ben Mohamed Ben Wanesse

N° d’ordre N° de la parcelle du plan N° du titre foncier Superficie totale de l’immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires
153. B3
du plan du TPD 60934
conforme à la parcelle n° 7
Z2
du plan du TPD 60934
conforme à la parcelle n° 9
du plan du T F N° 624082 Nabeul/ 25862 Tunis 624082 Nabeul/25862 Tunis 25a31ca
00a48ca
01a07ca 1-Hayet 2-Manoubia 3-Fatma 4-Besma 5-Manoubi 6-Mohamed 7-Naceur les sept enfants de Wanesse Ben Mohamed Ben Wanesse
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre de l’équipement de l’habitat et de l’aménagement du territoire et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 2018.
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Youssef Chahed