Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 16 août 2018, portant création des unités de recherche au sein des établissements sanitaires publiques.
JORT numéro 2018-074
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 16 août 2018, portant création des unités de recherche au sein des établissements sanitaires publiques.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l’ administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, tel que modifié et complété par le décret n° 93-676 du 29 mars 1993,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l’ administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Sur proposition des directeurs généraux des établissements sanitaires publiques concernés,
Après avis du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Sont créées, au sein des établissements sanitaires publiques les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Etablissement sanitaire publique Dénomination de l’unité de recherche
Institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire Biologie moléculaire appliquée à l’étude des dyslipoprotéinémies, diabète et hormones
Grossesse diabétique et diabète gestationnel
Hôpital « La Rabta » de Tunis Mycologie médicale : diagnostic et thérapie
Institut « Mohamed Kassab » d’orthopédie de Ksar Said Spondyloarthrites : immunogénétique et diagnostic précoce
Hôpital « Mohamed Taher Maamouri » de Nabeul Aide de la génétique et de l’informatique à la chirurgie thoracique
Hôpital « Sahloul » de Sousse Gérontologie et gériatrie clinique
Hôpital « Farhat Hached » de Sousse La santé de la femme au cours des maladies systémiques
Morbidité et mortalité maternelle
Hôpital « Taher Sfar » de Mahdia Douleur thoracique
Œil et diabète
Imagerie des vasculaires
Hôpital « Hedi Chaker » de Sfax Tuberculose extra-pulmonaire : causes et conséquences
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2018.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Le ministre de la santé
Imed Hammami
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l’ administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, tel que modifié et complété par le décret n° 93-676 du 29 mars 1993,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l’ administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Sur proposition des directeurs généraux des établissements sanitaires publiques concernés,
Après avis du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Sont créées, au sein des établissements sanitaires publiques les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Etablissement sanitaire publique Dénomination de l’unité de recherche
Institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire Biologie moléculaire appliquée à l’étude des dyslipoprotéinémies, diabète et hormones
Grossesse diabétique et diabète gestationnel
Hôpital « La Rabta » de Tunis Mycologie médicale : diagnostic et thérapie
Institut « Mohamed Kassab » d’orthopédie de Ksar Said Spondyloarthrites : immunogénétique et diagnostic précoce
Hôpital « Mohamed Taher Maamouri » de Nabeul Aide de la génétique et de l’informatique à la chirurgie thoracique
Hôpital « Sahloul » de Sousse Gérontologie et gériatrie clinique
Hôpital « Farhat Hached » de Sousse La santé de la femme au cours des maladies systémiques
Morbidité et mortalité maternelle
Hôpital « Taher Sfar » de Mahdia Douleur thoracique
Œil et diabète
Imagerie des vasculaires
Hôpital « Hedi Chaker » de Sfax Tuberculose extra-pulmonaire : causes et conséquences
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2018.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Le ministre de la santé
Imed Hammami
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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