Décret gouvernemental n° 2018-619 du 26 juillet 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
JORT numéro 2018-062
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2018-619 du 26 juillet 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade/fonction Durée A compter du
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique Allani Lotfi Ingénieur général au centre de l'informatique Une année 1er août 2018
Ben Tmessek Mohamed Médecin major de la santé publique Une année 1er juillet 2018
Yahyaoui Mohamed Médecin principal de la santé publique Une année 1er juin 2018
Mraad Faycel Médecin principal de la santé publique Une année 1er juin 2018
Mahmoud Kamel Médecin major de la santé publique Une année 1er juin 2018
El Hermi Omar Médecin major de la santé publique Une année 1er juillet 2018
Abd El Moumen
Samir Médecin principal de la santé publique Une année 1er août 2018
Ministère de la santé Zaghdoudi Abdelaziz Médecin spécialiste principal de la santé publique Une année 1er juillet 2018
Takourti Damergi
Raoudha Médecin spécialiste major de la santé publique Une année 1er juillet 2018
Fourti Mohamed Salim Médecin spécialiste de la santé publique Une année 1er août 2018
Hedhli Ali Médecin spécialiste de la santé publique Une année 1er mai 2018
Sellami Jamel Eddine Médecin spécialiste major de la santé publique Une année 1er octobre 2018
Chakroun Zouhair Médecin major de la santé publique Une année 1er juin 2018
Mahjoub Bouabda Monia Médecin major de la santé publique Une année 1er août 2018
Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables Maalel Wided Directrice générale adjointe à la société tunisienne de l'électricité et du gaz Une année 1er août 2018
Ministère des affaires locales et de l'environnement Ben Omar Lotfi Ingénieur principal à la commune de la goulette Une année 1er août 2018
Art. 2 - Est accordé, une dérogation à Madame Marrak Hayet pour exercer dans le secteur public à l'hôpital Habib Thameur à compter du 1er juin 2018.
Art. 3 - Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, le ministre de la santé, le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables et le ministre des affaires locales et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juillet 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade/fonction Durée A compter du
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique Allani Lotfi Ingénieur général au centre de l'informatique Une année 1er août 2018
Ben Tmessek Mohamed Médecin major de la santé publique Une année 1er juillet 2018
Yahyaoui Mohamed Médecin principal de la santé publique Une année 1er juin 2018
Mraad Faycel Médecin principal de la santé publique Une année 1er juin 2018
Mahmoud Kamel Médecin major de la santé publique Une année 1er juin 2018
El Hermi Omar Médecin major de la santé publique Une année 1er juillet 2018
Abd El Moumen
Samir Médecin principal de la santé publique Une année 1er août 2018
Ministère de la santé Zaghdoudi Abdelaziz Médecin spécialiste principal de la santé publique Une année 1er juillet 2018
Takourti Damergi
Raoudha Médecin spécialiste major de la santé publique Une année 1er juillet 2018
Fourti Mohamed Salim Médecin spécialiste de la santé publique Une année 1er août 2018
Hedhli Ali Médecin spécialiste de la santé publique Une année 1er mai 2018
Sellami Jamel Eddine Médecin spécialiste major de la santé publique Une année 1er octobre 2018
Chakroun Zouhair Médecin major de la santé publique Une année 1er juin 2018
Mahjoub Bouabda Monia Médecin major de la santé publique Une année 1er août 2018
Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables Maalel Wided Directrice générale adjointe à la société tunisienne de l'électricité et du gaz Une année 1er août 2018
Ministère des affaires locales et de l'environnement Ben Omar Lotfi Ingénieur principal à la commune de la goulette Une année 1er août 2018
Art. 2 - Est accordé, une dérogation à Madame Marrak Hayet pour exercer dans le secteur public à l'hôpital Habib Thameur à compter du 1er juin 2018.
Art. 3 - Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, le ministre de la santé, le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables et le ministre des affaires locales et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juillet 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
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