Loi n° 2018-42 du 11 juillet 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 28 février 2018 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet d’appui à l’enseignement primaire.
JORT numéro 2018-057
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AR
n° 2018-42 du 11 juillet 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 28 février 2018 entre le de la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet d’appui à l’enseignement primaire(1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 28 février 2018 entre le de la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) d’un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars koweitiens, pour la contribution au financement du projet d’appui à l’enseignement primaire.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 11 juillet 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
_______
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 26 juin 2018.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 28 février 2018 entre le de la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) d’un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars koweitiens, pour la contribution au financement du projet d’appui à l’enseignement primaire.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 11 juillet 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
_______
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 26 juin 2018.
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