Arrêté du ministre des finances du 6 octobre 2017, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2016.
JORT numéro 2017-082
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre des finances du 6 octobre 2017, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2016.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant organique du budget, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 89-112 du 26 décembre 1989,
Vu la n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant de finances pour l'année 2016, telle qu'elle a été modifiée par la n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant de finances complémentaire pour l'année 2016 et notamment les articles 1, 3 et 5 et les tableaux A, C et E annexés.
Arrête :
Article premier - Sont augmentés les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2016 comme suit :
- Crédits d'engagement de 2.808.526.000 dinars à 2.951.117.717 dinars soit une augmentation de 142.591.717 dinars,
- Crédits de paiement de 517.000.000 dinars à 738.981.459 dinars soit une augmentation de 221.981.459 dinars.
Ces augmentations sont réparties au niveau des chapitres de la manière suivante :
(en dinars)
N° des chapitres Désignation des chapitres Neuvième partie :
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Crédits d'engagement Crédits de paiement
12 Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 10.812.817 89.658.012
17 Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire 55.708.000 110.053.000
18 Ministère de l'environnement et du développement durable 10.600.000 9.500.000
19 Ministère du transport 1.695.000
23 Ministère de la santé 56.442.000 8.470.000
25 Ministère de l'éducation 2.894.900 3.400.447
26 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 4.439.000 900.000
Total 142.591.717 221.981.459
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2017.
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant organique du budget, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 89-112 du 26 décembre 1989,
Vu la n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant de finances pour l'année 2016, telle qu'elle a été modifiée par la n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant de finances complémentaire pour l'année 2016 et notamment les articles 1, 3 et 5 et les tableaux A, C et E annexés.
Arrête :
Article premier - Sont augmentés les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2016 comme suit :
- Crédits d'engagement de 2.808.526.000 dinars à 2.951.117.717 dinars soit une augmentation de 142.591.717 dinars,
- Crédits de paiement de 517.000.000 dinars à 738.981.459 dinars soit une augmentation de 221.981.459 dinars.
Ces augmentations sont réparties au niveau des chapitres de la manière suivante :
(en dinars)
N° des chapitres Désignation des chapitres Neuvième partie :
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Crédits d'engagement Crédits de paiement
12 Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 10.812.817 89.658.012
17 Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire 55.708.000 110.053.000
18 Ministère de l'environnement et du développement durable 10.600.000 9.500.000
19 Ministère du transport 1.695.000
23 Ministère de la santé 56.442.000 8.470.000
25 Ministère de l'éducation 2.894.900 3.400.447
26 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 4.439.000 900.000
Total 142.591.717 221.981.459
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2017.
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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