Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 octobre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mhamdia, gouvernorat de Ben Arous.
JORT numéro 2017-082
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 octobre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mhamdia, gouvernorat de Ben Arous.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Mhamdia,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique de communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94¬-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 81-1295 du 2 octobre 1981, relatif à la création de la commune de Mhamdia Fouchana,
Vu le décret n° 83-1225 du 21 décembre 1983, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Mhamdia, gouvernorat de Ben Arous, tel qu'il été révisé par le décret n° 93-2331 du 16 novembre 1993,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, relatif au modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres, modifié par le décret Présidentiel
n° 2017-43 du 17 mars 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 2 décembre 2013, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mhamdia Fouchana (zone de Mhamdia), gouvernorat de Ben Arous,
Vu la délibération du conseil municipal de Mhamdia réuni le 28 décembre 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mhamdia, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 46) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
1 523 378 376 124
2 523 401 375 932
3 523 502 375 848
4 523 458 375 801
5 523 796 375 084
6 523 890 375 131
7 523 984 374 930
8 523 966 374 917
9 523 998 374 768
10 524 000 374 113
11 524 106 374 025
12 524 200 373 996
13 524 303 373 926
14 523 604 373 335
15 523 529 373 285
16 523 482 373 194
17 523 079 373 110
18 523 074 373 131
19 522 823 373 158
20 522 652 373 094
21 522 429 372 866
22 522 041 372 709
23 521 978 372 551
24 521 617 372 866
25 521 548 372 793
26 521 338 372 933
27 521 149 373 014
28 521 062 373 101
29 521 022 373 184
30 520 979 373 721
31 521 005 374 628
32 521 063 374 822
33 521 645 375 777
34 521 451 376 033
35 521 430 376 092
36 521 433 376 146
37 521 464 376 196
38 521 672 376 398
39 521 745 376 476
40 521 788 376 623
41 521 841 376 715
42 521 940 376 832
43 522 137 376 960
44 522 682 376 712
45 522 680 376 679
46 522 808 376 480
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 2 décembre 2013 susvisé.
Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Mhamdia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Mhamdia,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique de communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94¬-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 81-1295 du 2 octobre 1981, relatif à la création de la commune de Mhamdia Fouchana,
Vu le décret n° 83-1225 du 21 décembre 1983, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Mhamdia, gouvernorat de Ben Arous, tel qu'il été révisé par le décret n° 93-2331 du 16 novembre 1993,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, relatif au modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres, modifié par le décret Présidentiel
n° 2017-43 du 17 mars 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 2 décembre 2013, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mhamdia Fouchana (zone de Mhamdia), gouvernorat de Ben Arous,
Vu la délibération du conseil municipal de Mhamdia réuni le 28 décembre 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mhamdia, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 46) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
1 523 378 376 124
2 523 401 375 932
3 523 502 375 848
4 523 458 375 801
5 523 796 375 084
6 523 890 375 131
7 523 984 374 930
8 523 966 374 917
9 523 998 374 768
10 524 000 374 113
11 524 106 374 025
12 524 200 373 996
13 524 303 373 926
14 523 604 373 335
15 523 529 373 285
16 523 482 373 194
17 523 079 373 110
18 523 074 373 131
19 522 823 373 158
20 522 652 373 094
21 522 429 372 866
22 522 041 372 709
23 521 978 372 551
24 521 617 372 866
25 521 548 372 793
26 521 338 372 933
27 521 149 373 014
28 521 062 373 101
29 521 022 373 184
30 520 979 373 721
31 521 005 374 628
32 521 063 374 822
33 521 645 375 777
34 521 451 376 033
35 521 430 376 092
36 521 433 376 146
37 521 464 376 196
38 521 672 376 398
39 521 745 376 476
40 521 788 376 623
41 521 841 376 715
42 521 940 376 832
43 522 137 376 960
44 522 682 376 712
45 522 680 376 679
46 522 808 376 480
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 2 décembre 2013 susvisé.
Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Mhamdia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
