Décret gouvernemental n° 2017-1049 du 20 septembre 2017, complétant le décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et domaines d'activité couverts par l'ordre national du mérite.
JORT numéro 2017-077
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Décret gouvernemental n° 2017-1049 du 20 septembre 2017, complétant le décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et domaines d'activité couverts par l'ordre du mérite.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre directeur du cabinet Présidentiel,
Vu la constitution,
Vu le code des décorations promulgué par la loi
n° 97-80 du 1er décembre 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment la loi
n° 2017-9 du 7 mars 2017,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant des services de la Présidence de la République, tel que modifié ou complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et domaines d'activité couverts par l'ordre du mérite, tel que modifié ou complété par le décret n° 2004-1179 du 25 mai 2004, le décret n° 2006-1751 du 19 juin 2006 et le décret n° 2008-22 du 2 janvier 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-5 du 1er février 2016, portant du directeur du cabinet Présidentiel,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est ajouté à la liste des secteurs et des domaines d'activités couverts par l'ordre du mérite, prévus à l'article premier du décret n° 98-997 susvisé, le numéro 16 suivant :
16- la diplomatie
Art. 2 - Le ministre directeur du cabinet Présidentiel est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 septembre 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre directeur du cabinet Présidentiel,
Vu la constitution,
Vu le code des décorations promulgué par la loi
n° 97-80 du 1er décembre 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment la loi
n° 2017-9 du 7 mars 2017,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant des services de la Présidence de la République, tel que modifié ou complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et domaines d'activité couverts par l'ordre du mérite, tel que modifié ou complété par le décret n° 2004-1179 du 25 mai 2004, le décret n° 2006-1751 du 19 juin 2006 et le décret n° 2008-22 du 2 janvier 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-5 du 1er février 2016, portant du directeur du cabinet Présidentiel,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est ajouté à la liste des secteurs et des domaines d'activités couverts par l'ordre du mérite, prévus à l'article premier du décret n° 98-997 susvisé, le numéro 16 suivant :
16- la diplomatie
Art. 2 - Le ministre directeur du cabinet Présidentiel est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 septembre 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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