Décret gouvernemental n° 2017-906 du 11 août 2017, modifiant le décret n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Djebel Elwast).
JORT numéro 2017-067
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AR
Décret gouvernemental n° 2017-906 du 11 août 2017, modifiant le décret n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Djebel Elwast).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 7 mars 1994, portant création de la commune de Djebel Elwast,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le du gouverneur du Zaghouan du 30 mai 2017, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Djebel Elwast,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Djebel Elwast, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Rim Ben Slimene : président,
- Abdessatar Akrmi : membre,
- Kamel Ben Ali : membre,
- Faiçel Mejri : membre,
- Hadhemi Hafdheleoui : membre,
- Imed Loueti : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 7 mars 1994, portant création de la commune de Djebel Elwast,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le du gouverneur du Zaghouan du 30 mai 2017, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Djebel Elwast,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Djebel Elwast, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Rim Ben Slimene : président,
- Abdessatar Akrmi : membre,
- Kamel Ben Ali : membre,
- Faiçel Mejri : membre,
- Hadhemi Hafdheleoui : membre,
- Imed Loueti : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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