Arrêté de la ministre de la santé du 14 août 2017, portant ouverture d'une session présentielle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique.
JORT numéro 2017-067
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AR
Arrêté de la ministre de la santé du 14 août 2017, portant ouverture d'une session présentielle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique.
La ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 80-1407 du 31 octobre 1980, portant du centre de formation pédagogique des cadres de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret n° 97-18 du 6 janvier 1997 et notamment son article 2 bis,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant de la formation continue des et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-572 du 13 mai 2016,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-712 du 6 juin 2016, fixant le statut particulier du corps des aides soignants de la santé publique et notamment l'article 16,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001, portant du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 16 (alinéa premier) du décret gouvernemental n° 2016-712 du 6 juin 2016 susvisé, une session présentielle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique d'une durée de trois (3) mois est ouvert au centre de formation pédagogique des cadres de la santé à compter du 4 septembre 2017 jusqu'au 3 décembre 2017, au des auxiliaires de la santé publique, inscrits au cycle de formation continue, qui ont obtenu toutes les unités de valeurs préparatoires, conformément aux dispositions de l'article 18 du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 et de l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisés.
Art. 2 - Le nombre de postes ouverts au titre du présent cycle est fixé à deux cents soixante-seize (276) postes.
Art. 3 - Le directeur du centre de formation pédagogique des cadres de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 août 2017.
La ministre de la santé
Samira Meraï Feriaa
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
La ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 80-1407 du 31 octobre 1980, portant du centre de formation pédagogique des cadres de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret n° 97-18 du 6 janvier 1997 et notamment son article 2 bis,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant de la formation continue des et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-572 du 13 mai 2016,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-712 du 6 juin 2016, fixant le statut particulier du corps des aides soignants de la santé publique et notamment l'article 16,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001, portant du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 16 (alinéa premier) du décret gouvernemental n° 2016-712 du 6 juin 2016 susvisé, une session présentielle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique d'une durée de trois (3) mois est ouvert au centre de formation pédagogique des cadres de la santé à compter du 4 septembre 2017 jusqu'au 3 décembre 2017, au des auxiliaires de la santé publique, inscrits au cycle de formation continue, qui ont obtenu toutes les unités de valeurs préparatoires, conformément aux dispositions de l'article 18 du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 et de l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisés.
Art. 2 - Le nombre de postes ouverts au titre du présent cycle est fixé à deux cents soixante-seize (276) postes.
Art. 3 - Le directeur du centre de formation pédagogique des cadres de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 août 2017.
La ministre de la santé
Samira Meraï Feriaa
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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