Loi n° 2017-50 du 28 juin 2017, portant approbation de la convention de prêt conclue le 18 avril 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction des ponts sur les routes classées.
JORT numéro 2017-053
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AR
n° 2017-50 du 28 juin 2017, portant approbation de la convention de prêt conclue le 18 avril 2017, entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction des ponts sur les routes classées (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Rabat le 18 avril 2017, entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social d’un montant de vingt millions (20.000.000) de dinars Koweitiens pour la contribution au financement du projet de construction des ponts sur les routes classées.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 28 juin 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
_________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 13 juin 2017.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Rabat le 18 avril 2017, entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social d’un montant de vingt millions (20.000.000) de dinars Koweitiens pour la contribution au financement du projet de construction des ponts sur les routes classées.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 28 juin 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
_________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 13 juin 2017.
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