Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Arrêté du ministre de la justice du 19 juin 2017, portant démission d'un huissier de justice.

JORT numéro 2017-053

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de la justice du 19 juin 2017.
Monsieur Slim Triki, huissier de justice à Séjoumi circonscription du de première instance de Tunis 2, est considéré comme démissionnaire de ses fonctions, à compter de la date de la fin de sa mise en disponibilité mentionnée dans l'arrêté du 14 novembre 2014.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?