Décret gouvernemental n° 2017-303 du 1er mars 2017, portant nomination du président du conseil de la concurrence.
JORT numéro 2017-018
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AR
Par décret gouvernemental n° 2017-303 du 1er mars 2017.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, Monsieur Ridha Ben Mahmoud, conseiller au administratif, est nommé président du conseil de la concurrence pour une première période, à compter du 1er février 2017.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, Monsieur Ridha Ben Mahmoud, conseiller au administratif, est nommé président du conseil de la concurrence pour une première période, à compter du 1er février 2017.
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