Décret gouvernemental n° 2017-323 du 1er mars 2017, portant cessation de fonctions d'un directeur général.
JORT numéro 2017-018
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2017-323 du 1er mars 2017.
Monsieur Mohamed Selmi, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de directeur général de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins, à compter du 26 décembre 2016.
Monsieur Mohamed Selmi, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de directeur général de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins, à compter du 26 décembre 2016.
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