Arrêté du ministre de la justice du 14 septembre 2016, portant démission d'un notaire.
JORT numéro 2016-079
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 14 septembre 2016.
La démission de Madame Nabila Kacem, notaire à cité Ezzouhour circonscription du de première instance de Tunis (2), est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Madame Nabila Kacem, notaire à cité Ezzouhour circonscription du de première instance de Tunis (2), est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
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