Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 août 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 4 septembre 2015, portant organisation du concours de recrutement de résidents en médecine.
JORT numéro 2016-066
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Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 août 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 4 septembre 2015, portant du concours de recrutement de résidents en médecine.
Le ministre de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif au statut juridique des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret
n° 2010-1585 du 29 juillet 2010,
Vu le décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011, fixant le cadre général du régime des études médicales habilitant à l’exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2015-1195 du 4 septembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-301 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives de chef du au ministre de la santé,
Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 23 septembre 1993, portant du concours pour le recrutement de résidents en médecine, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 26 juin 2000,
Vu l'arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 septembre 2015, portant du concours de recrutement de résidents en médecine,
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 (alinéa 1), 17 et 18 de l'arrêté du 4 septembre 2015, susvisé et remplacées comme suit :
Article 3 (alinéa 1 nouveau) - 1- étudiants inscrits aux facultés de médecine tunisiennes et ayant accompli avec succès la troisième année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M.3) et ne s'étant pas inscrits au troisième cycle des études médicales.
Ne peuvent participer de nouveau au concours de résidanat en médecine, à partir de l'année 2017, les étudiants visés à l'alinéa précédent qui n'ont pas suivi l'ensemble des stages afférents à l'année de stage interne du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M.4) et n'ayant pas validé les première et deuxième périodes de l’année de stage interne susvisée.
Article 17 (nouveau) - Outre les deux concours de résidanat en médecine ouverts pour les années 2015 et 2016, sont ouverts deux concours de résidanat en médecine pour les années 2017 et 2018 ainsi qu'il suit :
- un concours se déroule conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1993 susvisé, pour les promotions d'étudiants en médecine ayant accompli avec succès la troisième année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M.3) avant l'année 2015 et ayant validé l'année de leur stage interne,
- un concours se déroule conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, pour les étudiants des facultés de médecine tunisiennes ayant accompli avec succès la troisième année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M.3) à partir de l'année 2015.
A partir de l'année 2019, les candidats des facultés de médecine tunisiennes, ayant accompli avec succès la troisième année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M.3) avant l'année 2015 et ayant validé toutes les périodes de stages internes, participent au concours de recrutement des résidents en médecine, conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé.
Article 18 (nouveau) - Sont abrogées progressivement et pour une période ne dépassant pas l'année 2018, toutes les dispositions antérieures contraires et notamment l'arrêté du 23 septembre 1993 susvisé.
Art. 2 - Sont ajoutés aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, deux alinéas 5 et 6 comme suit :
Article 13 (alinéas 5 et 6) - Les candidats parmi les médecins de la santé militaire et les officiers élèves médecins, peuvent concourir au titre des postes ouverts au du ministère de la défense nationale, et ce, dans la limite de cinq pour cent (5%) de l'ensemble de postes ouverts au du ministère de la santé. En cas de réussite, ils ne peuvent choisir la spécialité que dans la limite de la liste des postes ouvert an du ministère de la défense nationale et selon l'ordre de mérite.
Les candidats parmi les médecins de la santé militaire et les officiers élèves médecins, ayant obtenu une moyenne égale au moins à celle du dernier candidat civil déclaré admis et n'ayant pas une note éliminatoire, peuvent être nommés dans la limite des postes ouverts au du ministère de la défense nationale.
Art. 3 - Le présent arrêté est publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 2016.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif au statut juridique des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret
n° 2010-1585 du 29 juillet 2010,
Vu le décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011, fixant le cadre général du régime des études médicales habilitant à l’exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2015-1195 du 4 septembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-301 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives de chef du au ministre de la santé,
Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 23 septembre 1993, portant du concours pour le recrutement de résidents en médecine, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 26 juin 2000,
Vu l'arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 septembre 2015, portant du concours de recrutement de résidents en médecine,
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 (alinéa 1), 17 et 18 de l'arrêté du 4 septembre 2015, susvisé et remplacées comme suit :
Article 3 (alinéa 1 nouveau) - 1- étudiants inscrits aux facultés de médecine tunisiennes et ayant accompli avec succès la troisième année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M.3) et ne s'étant pas inscrits au troisième cycle des études médicales.
Ne peuvent participer de nouveau au concours de résidanat en médecine, à partir de l'année 2017, les étudiants visés à l'alinéa précédent qui n'ont pas suivi l'ensemble des stages afférents à l'année de stage interne du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M.4) et n'ayant pas validé les première et deuxième périodes de l’année de stage interne susvisée.
Article 17 (nouveau) - Outre les deux concours de résidanat en médecine ouverts pour les années 2015 et 2016, sont ouverts deux concours de résidanat en médecine pour les années 2017 et 2018 ainsi qu'il suit :
- un concours se déroule conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1993 susvisé, pour les promotions d'étudiants en médecine ayant accompli avec succès la troisième année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M.3) avant l'année 2015 et ayant validé l'année de leur stage interne,
- un concours se déroule conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, pour les étudiants des facultés de médecine tunisiennes ayant accompli avec succès la troisième année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M.3) à partir de l'année 2015.
A partir de l'année 2019, les candidats des facultés de médecine tunisiennes, ayant accompli avec succès la troisième année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M.3) avant l'année 2015 et ayant validé toutes les périodes de stages internes, participent au concours de recrutement des résidents en médecine, conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé.
Article 18 (nouveau) - Sont abrogées progressivement et pour une période ne dépassant pas l'année 2018, toutes les dispositions antérieures contraires et notamment l'arrêté du 23 septembre 1993 susvisé.
Art. 2 - Sont ajoutés aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, deux alinéas 5 et 6 comme suit :
Article 13 (alinéas 5 et 6) - Les candidats parmi les médecins de la santé militaire et les officiers élèves médecins, peuvent concourir au titre des postes ouverts au du ministère de la défense nationale, et ce, dans la limite de cinq pour cent (5%) de l'ensemble de postes ouverts au du ministère de la santé. En cas de réussite, ils ne peuvent choisir la spécialité que dans la limite de la liste des postes ouvert an du ministère de la défense nationale et selon l'ordre de mérite.
Les candidats parmi les médecins de la santé militaire et les officiers élèves médecins, ayant obtenu une moyenne égale au moins à celle du dernier candidat civil déclaré admis et n'ayant pas une note éliminatoire, peuvent être nommés dans la limite des postes ouverts au du ministère de la défense nationale.
Art. 3 - Le présent arrêté est publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 2016.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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