Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 12 août 2016, relatif au prix national du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale, au titre de l'année 2014.
JORT numéro 2016-066
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AR
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 12 août 2016, relatif au prix du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale, au titre de l'année 2014.
La ministre de la femme, de la famille et de l'enfance
Vu la constitution,
Vu le décret n° 2001-2310 du 10 octobre 2001, portant création du du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale,
Vu le décret 2001-2311 du 8 octobre 2001, portant création d'une nationale pour la promotion de la femme rurale,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2013- 3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de attribués dans certains secteurs, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-184 du 11 février 2016,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le prix du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale au titre de l'année 2014, est décerné au comité régional de solidarité sociale de Médenine.
Art. 2 - Une médaille d'or et une valeur monétaire de dix mille (10.000) dinars portés sur le du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, sont décernés à l' lauréate citée au premier article.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 2016.
La ministre de la femme,
de la famille et de l’enfance
Samira Meraï Feriaa
La ministre de la femme, de la famille et de l'enfance
Vu la constitution,
Vu le décret n° 2001-2310 du 10 octobre 2001, portant création du du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale,
Vu le décret 2001-2311 du 8 octobre 2001, portant création d'une nationale pour la promotion de la femme rurale,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2013- 3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de attribués dans certains secteurs, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-184 du 11 février 2016,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le prix du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale au titre de l'année 2014, est décerné au comité régional de solidarité sociale de Médenine.
Art. 2 - Une médaille d'or et une valeur monétaire de dix mille (10.000) dinars portés sur le du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, sont décernés à l' lauréate citée au premier article.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 2016.
La ministre de la femme,
de la famille et de l’enfance
Samira Meraï Feriaa
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