Arrêté du ministre des finances du 10 mai 2016, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2016-038
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre des finances du 19 avril 2016.
Le colonel des douanes Moez Fezzi est nommé chef du secrétariat des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur des douanes.
Le colonel des douanes Moez Fezzi est nommé chef du secrétariat des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur des douanes.
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