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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre des finances du 10 mai 2016, portant nomination d'un directeur.

JORT numéro 2016-038

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des finances du 10 mai 2016.
Le colonel major des douanes Jilani Romdhane est nommé directeur de l'école nationale des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes ainsi que de l'indemnité supplémentaire attribuée au directeur de l'école nationale des douanes prévue par le décret n° 97-62 du 2 juin 1997.
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