Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 mai 2016, portant délégation de signature.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 mai 2016, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-1l2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu décret gouvernemental n° 2016-472 du 5 avril 2016, chargeant Monsieur Hafedh Gharbi, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 2 janvier 2016.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75- 384 du 17 juin 1975, Monsieur Hafedh Gharbi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et prend effet à compter de la date de sa publication.
Tunis, le 10 mai 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden