Décret gouvernemental n° 2016-41 du 6 janvier 2016, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone industrielle Kastilia, gouvernorat de Tozeur.
JORT numéro 2016-005
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AR
Décret gouvernemental n° 2016-41 du 6 janvier 2016, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone industrielle Kastilia, gouvernorat de Tozeur.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 2 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66 - 27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2007-¬19 du 2 avril 2007 et notamment son article 294 et le décret- n° 2011-115 du 2 novembre 2011,
Vu la n° 73-21 du 14 avril 1973, portant aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation,
Vu le code des eaux promulgué par la n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2004-24 du 15 mars 2004,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la n° 2007 - 69 du 27 décembre 2007,
Vu la n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier, tel qu'il a été refondu par la n° 88-20 du 13 avril 1988 et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la n° 2009-59 du 20 juillet 2009,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi
n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code des télécommunications, promulgué par la n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2013-10 du 12 avril 2013,
Vu la n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu la n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments,
Vu la n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes appartenant aux personnes, telle que modifiée par le décret-loi
n° 2011-84 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 95-1496 du 19 août 1995, portant révision du plan d'aménagement de La Goulette, tel que modifié par le décret n° 2007-1068 du 2 mai 2007,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu la délibération du conseil régional de Tozeur réuni le 19 décembre 2009,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé le plan d'aménagement de détail de la zone industrielle Kastilia gouvernorat de Tozeur, annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, la ministre de la culture et la sauvegarde du patrimoine, le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2016.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Zakaria Hmad
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 2 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66 - 27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2007-¬19 du 2 avril 2007 et notamment son article 294 et le décret- n° 2011-115 du 2 novembre 2011,
Vu la n° 73-21 du 14 avril 1973, portant aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation,
Vu le code des eaux promulgué par la n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2004-24 du 15 mars 2004,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la n° 2007 - 69 du 27 décembre 2007,
Vu la n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier, tel qu'il a été refondu par la n° 88-20 du 13 avril 1988 et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la n° 2009-59 du 20 juillet 2009,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi
n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code des télécommunications, promulgué par la n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2013-10 du 12 avril 2013,
Vu la n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu la n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments,
Vu la n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes appartenant aux personnes, telle que modifiée par le décret-loi
n° 2011-84 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 95-1496 du 19 août 1995, portant révision du plan d'aménagement de La Goulette, tel que modifié par le décret n° 2007-1068 du 2 mai 2007,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu la délibération du conseil régional de Tozeur réuni le 19 décembre 2009,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé le plan d'aménagement de détail de la zone industrielle Kastilia gouvernorat de Tozeur, annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, la ministre de la culture et la sauvegarde du patrimoine, le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2016.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Zakaria Hmad
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar Le Chef du
Habib Essid
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