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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2015-1795 du 19 novembre 2015, portant octroi d'un congé pour la création d'entreprise.

JORT numéro 2015-094

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1795 du 19 novembre 2015.
Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Monsieur Najeh Khaskhoussi, ouvrier catégorie 6 à la SECADENORD, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 10 septembre 2015.
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