Décret gouvernemental n° 2015-1422 du 6 octobre 2015, portant nomination d'un chef de service.

Par décret gouvernemental n° 2015-1422 du 6 octobre 2015.
Madame Hanen Jamel, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation, à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

juridictionnelle à la direction générale des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

au ministère des finances.
En application des dispositions du deuxième paragraphe de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d'administration centrale.