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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2015-1398 du 6 octobre 2015, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2015-082

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1398 du 6 octobre 2015.
Mademoiselle Kaouther Marzouki, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal, à l'unité du contrôle et des enquêtes à la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 91¬-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
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