Décret gouvernemental n° 2015-1412 du 6 octobre 2015, portant nomination d'un chef de service.

Par décret gouvernemental n° 2015-1412 du 6 octobre 2015.
Monsieur Hamza Zaghdoud, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions d'un mandataireMandataire

Une personne ou une entité agissant au nom d'une autre personne ou entité.

de troisième classe pour diriger le bureau des archives et de la gestion des actes à un centre régional de contrôle des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

relevant des services extérieurs de la direction générale des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d'administration centrale.