Décret gouvernemental n° 2015-1383 du 7 octobre 2015, portant mouvement dans le corps des magistrats militaires.
JORT numéro 2015-082
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Par décret gouvernemental n° 2015-1383 du 7 octobre 2015.
Les magistrats militaires dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après, à compter du 16 septembre 2015 :
Troisième grade :
- le colonel magistrat Taoufik Layouni, près le militaire permanent de première instance de Tunis, premier substitut du procureur général de la cour d' militaire,
- le colonel magistrat Mohamed Triki, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le colonel magistrat Dhafer Chtioui, conseiller à la cour d' militaire, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le colonel magistrat Mounir Abdennebi, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d' militaire,
- le lieutenant colonel magistrat Faycel Ourabi, substitut du procureur général de la cour d' militaire, substitut du procureur général directeur de la justice militaire,
- le lieutenant colonel magistrat Adel Boudabbous, substitut du procureur général près la cour d' militaire, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant colonel magistrat Taoufik Boubaker, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, unique près le militaire permanent de première instance de Sfax et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Sfax,
- le lieutenant colonel magistrat Riadh Yaccoubi, premier substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance du Kef,
- le lieutenant colonel magistrat Abderrahmen Daoud, unique près le militaire permanent de première instance de Sfax et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Sfax, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax.
Deuxième grade :
- le commandant magistrat Khmais Elghali, d'instruction près le militaire permanent de première instance du Kef, premier substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef,
- le commandant magistrat Ajmi Chiboub, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Sfax, substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le commandant magistrat Mehdi Layouni, près le militaire permanent de première instance de Sfax, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le commandant magistrat Mounir Ben Abdallah, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général près la cour d' militaire,
- le commandant magistrat Anis Mechergui, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d' militaire.
Premier grade :
- le capitaine magistrat Mohamed Neji Bouzguenda, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le capitaine magistrat Amina Belaii, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance du Kef,
- le lieutenant magistrat Arbi Chebbi, substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis.
Les magistrats militaires dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après, à compter du 16 septembre 2015 :
Troisième grade :
- le colonel magistrat Taoufik Layouni, près le militaire permanent de première instance de Tunis, premier substitut du procureur général de la cour d' militaire,
- le colonel magistrat Mohamed Triki, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le colonel magistrat Dhafer Chtioui, conseiller à la cour d' militaire, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le colonel magistrat Mounir Abdennebi, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d' militaire,
- le lieutenant colonel magistrat Faycel Ourabi, substitut du procureur général de la cour d' militaire, substitut du procureur général directeur de la justice militaire,
- le lieutenant colonel magistrat Adel Boudabbous, substitut du procureur général près la cour d' militaire, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant colonel magistrat Taoufik Boubaker, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, unique près le militaire permanent de première instance de Sfax et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Sfax,
- le lieutenant colonel magistrat Riadh Yaccoubi, premier substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance du Kef,
- le lieutenant colonel magistrat Abderrahmen Daoud, unique près le militaire permanent de première instance de Sfax et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Sfax, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax.
Deuxième grade :
- le commandant magistrat Khmais Elghali, d'instruction près le militaire permanent de première instance du Kef, premier substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef,
- le commandant magistrat Ajmi Chiboub, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Sfax, substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le commandant magistrat Mehdi Layouni, près le militaire permanent de première instance de Sfax, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le commandant magistrat Mounir Ben Abdallah, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général près la cour d' militaire,
- le commandant magistrat Anis Mechergui, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d' militaire.
Premier grade :
- le capitaine magistrat Mohamed Neji Bouzguenda, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le capitaine magistrat Amina Belaii, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance du Kef,
- le lieutenant magistrat Arbi Chebbi, substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis.
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