Arrêté du ministre de la santé du 5 octobre 2015, portant délégation de signature.
JORT numéro 2015-082
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FR
AR
Arrêté du ministre de la santé du 5 octobre 2015, portant délégation de signature.
Le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007 -69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etats à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006 et le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret n° 2015-1255 du 11 septembre 2015, chargeant Monsieur Karim Aoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, des fonctions de directeur général de la santé au ministère de la santé, à compter du 1er juillet 2015.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Karim Aoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, directeur général de la santé au ministère de la santé, est habilité à signer par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère règlementaire.
Art. 2 - Monsieur Karim Aoun, est habilité à subdéléguer sa à des des catégories "A" et "B" placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2015 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2015.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007 -69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etats à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006 et le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret n° 2015-1255 du 11 septembre 2015, chargeant Monsieur Karim Aoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, des fonctions de directeur général de la santé au ministère de la santé, à compter du 1er juillet 2015.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Karim Aoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, directeur général de la santé au ministère de la santé, est habilité à signer par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère règlementaire.
Art. 2 - Monsieur Karim Aoun, est habilité à subdéléguer sa à des des catégories "A" et "B" placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2015 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2015.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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