Arrêté de la ministre des finances du 25 juin 2025, fixant le règlement intérieur de l’Ecole nationale des douanes.
JORT numéro 2025-083
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre des finances du 25 juin 2025, fixant le règlement intérieur de l’Ecole nationale des douanes.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment la n° 2013-28 du 30 juillet 2013,
Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret gouvernemental n° 2016-512 du 20 avril 2016,
Vu le décret n° 2014-4030 du 13 octobre 2014, relatif à la ratification du Code de conduite et de déontologie de l’agent public,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-929 du 7 décembre 2022, portant création de l'Ecole nationale des douanes et fixant son administrative et financière.
Arrête :
Article premier - Est approuvé le règlement intérieur de l’Ecole nationale des douanes annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2025.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment la n° 2013-28 du 30 juillet 2013,
Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret gouvernemental n° 2016-512 du 20 avril 2016,
Vu le décret n° 2014-4030 du 13 octobre 2014, relatif à la ratification du Code de conduite et de déontologie de l’agent public,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-929 du 7 décembre 2022, portant création de l'Ecole nationale des douanes et fixant son administrative et financière.
Arrête :
Article premier - Est approuvé le règlement intérieur de l’Ecole nationale des douanes annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2025.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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